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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DFAE 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention et de signer une convention avec la société "Avenir" relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 20 mars 1995 avec le département "AVENIR France" de la société "AVENIR HAVAS MEDIA" en vue de résilier cette convention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec la société AVENIR, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exploitation de la publicité : sur les palissades et panneaux de protection ou de clôture de chantiers privés posés ou scellés au sol, ou en saillie sur la voie publique ; sur les panneaux en saillie sur devanture d'établissements temporairement fermés et sur immeuble faisant l'objet d'un permis de démolir ; sur les échafaudages posés au sol ou en saillie sur la voie publique.
Art. 3.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 0207, article 75718, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.