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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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58 - 2003, DVD 237 - Bilan de la concertation préalable sur le projet de prolongement à l'Est du tramway en rocade de Paris, de la porte d'Ivry (13e) à la porte de Charenton (12e).2003, DVD 244 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'œuvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le pont de Garigliano et la porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du tramway.2003, DVD 283 - Réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France - S.T.I.F. - Ville de Paris - R.A.T.P. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention particulière d'attribution de subvention de l'Etat.2003, DVD 326 - Réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud. - Approbation de l'avant projet

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant à l'examen de quatre projets de délibération qu'avec l'accord des présidents de groupe nous avons groupées pour la discussion. Il s'agit des projets de délibération DVD 237, DVD 244, DVD 283 et DVD 326.
Plusieurs inscrits sont prévus sur ces quatre projets de délibération. Je les remercie d'avoir accepté le fait de grouper cette discussion. Nous allons commencer par M. GALLAND pour cinq à dix minutes.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
M. Yves GALLAND. - Merci, Monsieur le Maire.
L'actualité récente sur le dossier du tramway nous amène à sortir, stricto sensu, des projets de délibération tels qu'ils nous sont présentés.
Sur le tramway soyons clairs, Monsieur le Maire. Il a été inscrit dans le contrat de Plan 2000, à l'initiative des formations politiques que représentent aujourd'hui l'U.D.F. et l'U.M.P. Nous avons voulu, avant la présente mandature, que ce projet de tramway existe.
En ce qui concerne le groupe U.D.F., après débat, comme il y en a eu ici et là, nous avons adopté le tracé des Maréchaux, tracé que vous proposez.
En ce qui concerne la Petite ceinture, nous nous sommes orientés sur une coulée verte. Nous avons souhaité que celle-ci soit garantie et nous avons été assez inquiets par le débat qui s'est déroulé au mois de juillet, au sein de notre Assemblée, sur le fait que certains de nos collègues voulaient que, sur la petite ceinture, il puisse y avoir des activités de fret, ce que n'avait pas exclu, dans sa réponse, M. BAUPIN.
Soyons tout à fait clairs ! En ce qui nous concerne, si la Petite ceinture n'est pas une coulée verte, alors évidemment le tracé uniquement sur les boulevards des maréchaux pourrait reposer problème car il ne se justifie qu'avec une coulée verte sur la Petite ceinture.
Monsieur le Maire, nous sommes intervenus à trois reprises. Je suis intervenu, personnellement, à trois reprises sur le dossier du tramway.
Je suis intervenu par une question d'actualité lors de notre séance des 21 et 22 mai 2001. Je suis intervenu par une deuxième question d'actualité lors de notre séance des 22 et 23 octobre 2001 et je suis intervenu sur le contrat particulier entre le Département et la Région le 11 février 2002.
Nous avons toujours, pour le groupe U.D.F., dit deux choses, de façon constante.
La première : puisque ce fut un débat de l'époque, c'est qu'il n'était pas responsable de laisser croire que l'on pouvait réaliser la totalité du tramway rocade pendant cette mandature et la seconde, sur laquelle nous vous avons interpellé et attiré votre attention à deux reprises, c'était sur la rigueur qu'il devait y avoir dans les financements avec l'Etat et la Région et les procédures qui devaient être respectées.
Si je remonte aussi loin, c'est parce qu'il y a deux ans que nous avons abordé ces problèmes avec une très grande clarté et que ce n'est pas aujourd'hui que nous faisons une déclaration superficielle, sans avoir au préalable eu une attitude totalement constante en ce qui concerne notre groupe.
Ce traitement du dossier est très surprenant, Monsieur le Maire, en tout cas à nos yeux.
Premier élément de ce dossier et là je dois dire que je suis tombé de l'armoire, comme on dit...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et moi donc !
M. Yves GALLAND. - ... vous abattez 75 arbres, pendant le week-end du 14 juillet, dans des conditions tout à fait surprenantes, sans respecter les procédures réglementaires, sans la moindre information, avec des procès-verbaux d'infractions transmis au Parquet.
Je n'ose pas imaginer, si nous avions, d'aventure, été aux affaires et que nous ayons dans les mêmes circonstances procédé à l'abattage de 75 arbres au lendemain du week-end du 14 juillet, ce que nous n'aurions pas entendu de ce côté de la salle de séance ! Quelles injures, quels noms d'oiseaux nous auriez-vous adressés !
Deuxièmement, vous engagez des travaux. Il ne s'agit pas de sondages, il suffit de se promener sur le boulevard des Maréchaux pour le constater, vous engagez des travaux sans même - ce que nous avions demandé à deux reprises, depuis deux ans - sans même vous être assuré du vote de la subvention de 120 millions d'euros de la Région alors que, nous le savons, Monsieur le Maire, vous êtes un homme politique avisé et d'expérience.
Nous savons que la Région a une jurisprudence, nous verrons bien ce qu'elle en fera, qui consiste à ne pas financer des travaux qui sont engagés. Il existe, sur ces bancs, un certain nombre de Conseillers régionaux qui savent cela mieux que nous. Et c'est donc assez extraordinaire qu'avec votre ami Jean-Paul HUCHON vous n'ayez pas réglé ce problème de l'inscription du dossier dans le premier semestre 2003 avant que les travaux ne soient commencés pour que la Région puisse se prononcer conformément aux règles qui sont les siennes et que nous vous avions rappelées.
Quel risque !
Troisième élément, Monsieur le Maire, qui n'a pas manqué de me surprendre. Cela fait deux ans que nous entendons ici des déclarations d'intention très fortes de l'Exécutif et de vous-même sur ce que doit être la politique d'intercommunalité, sur les nécessaires solidarités qui existent entre Paris et les communes périphériques, sur les prolongements des actions qui doivent être menées par rapport aux deux déserts qui vous furent laissés. Soit !
Voilà bien là un dossier qui est concret et dense d'intercommunalité. Vous n'avez eu aucune concertation avec les communes. Monsieur le Maire, il faudra convier quelques maires ici.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, M. SANTINI par exemple.
M. Yves GALLAND. - Il faudra convier des maires ici. Ce que vous avez signé avec M. SANTINI est un protocole particulier qui n'a rien à voir parce que la commune de M. SANTINI, vous le savez, dans la première phase, ne fait pas partie des communes limitrophes touchées par les travaux du tramway.
Les communes qui sont touchées, nous les connaissons, Monsieur le Maire, il s'agit de Vanves, de Montrouge. Ces communes sont extraordinairement touchées par les travaux que nous faisons sur le boulevard extérieur et sont impactées directement sur leur circulation, sur la gêne qui va être occasionnée à leurs habitants durablement.
Aucune concertation.
(Mouvements divers).
On ne peut donc pas s'étonner, Monsieur le Maire, en s'exonérant...
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai plus de contact avec le Maire de Vanves et d'Issy à vous entendre. Je vais vous en donner les preuves tout à l'heure.
M. Yves GALLAND. - J'espère puisque, concernant le Maire de Montrouge, il faudra nous donner des preuves tout à fait intéressantes puisque je pense qu'il interviendra sur le sujet prochainement.
On ne peut pas s'étonner en s'exonérant des contraintes de financement... Oui, des contraintes de financement, j'ai eu la faiblesse d'être Ministre des Collectivités locales entre 1986 et 1988, mon cher collègue, et il existe des contraintes de financement sur des dossiers de cette nature quand on veut des financements croisés avec l'Etat, la Région ou d'autres collectivités.
On ne peut pas s'étonner, en s'exonérant des contraintes de financement, des règles d'urbanisme concernant les monuments historiques, de la sensibilité des habitants concernés et des communes voisines, de rencontrer de vraies difficultés. Il est trop facile de vouloir vous défausser sur un pseudo débat politicien. La Ville de Paris comme d'autres, plus que d'autres, doit montrer l'exemple.
En la circonstance, nous sommes un contre-exemple parce que je pense que vous êtes convaincus que, finalement, les dossiers justifient que l'on puisse s'exonérer d'un certain nombre de contraintes en toute impunité. Il n'est que temps, Monsieur le Maire, de reprendre ce dossier avec une véritable concertation avec la Région, bien sûr, en prenant garde aussi à l'Etat, avec le respect rigoureux des procédures et avec, de mon point de vue, la volonté de ne pas alimenter des polémiques, mais de trouver des solutions parce que, comme nous sommes partisans du tramway et comme nous l'avons prouvé, nous aimerions bien qu'il puisse se faire dans de bonnes conditions dans l'intérêt exclusif des Parisiennes et des Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. Patrick TRÉMÈGE a demandé la parole.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Monsieur le Maire, merci.
Je commencerai par aborder le problème du prolongement.
Vous demandez aujourd'hui d'approuver le bilan de la concertation sur le prolongement à l'Est du tramway des Maréchaux.
Je ne reviendrai pas sur le projet en lui-même, mais sur les modalités de cette concertation, la prise en compte des remarques de la population et des réponses apportées aux questions de nos concitoyens.
Tout d'abord, je remarque que cette concertation a été organisée de façon simultanée avec l'enquête publique qui concernait le tronçon principal du tramway, ce qui n'a pas manqué de semer une certaine confusion. Les personnes concernées se sont concentrées sur l'enquête publique. Ainsi la participation, Monsieur le Maire, à cette concertation fut particulièrement faible avec seulement 47 avis portés sur les registres contre plusieurs milliers pour l'enquête qui avait lieu simultanément.
La concertation sur le prolongement fut donc bien occultée par l'enquête publique. Aussi affirmer, comme vous le faites, que la concertation fut dense relève, à mon sens, d'une contre-vérité flagrante.
Ensuite, les caractéristiques du tronçon sud du tramway conditionnent celles de son prolongement à l'Est. Or, si l'on considère qu'elles pouvaient être modifiées à l'issue de l'enquête, ou donner lieu à des réserves de la commission d'enquête, on déduit que l'on a consulté la population sur un projet pour le moins flou et prêtant à conjectures au moment de la concertation.
N'eût-il pas été plus sage d'organiser cette concertation une fois connues les conclusions de la commission d'enquête publique sur le T.M.S. ? Assurément ! Mais c'était sans compter sur votre sempiternelle volonté de précipiter ce dossier.
Du coup, ce qui aurait dû être une concertation s'est apparenté à une campagne d'information, dont seuls les initiés pouvaient démêler les tenants et aboutissants, ne comprenant plus ce qui relevait de l'enquête publique de ce qui correspondait au prolongement du projet sur lequel ils étaient simultanément consultés.
On ne peut notamment que s'indigner de l'emploi quasi-permanent du futur indicatif dans les documents distribués. Les Parisiens qui s'intéressaient à ce projet comprenaient du coup qu'ils n'avaient à faire qu'à une simple campagne d'information, que les jeux étaient faits, et que leur avis ne vaudrait pas tripette.
Comment s'étonner alors que la confiance dans nos institutions au sein de la population s'amenuise à chaque élection ? Votre méthode autocratique, Monsieur le Maire, apporte sa pierre au délitement de la confiance de nos concitoyens en nos institutions. Les gens sont désabusés. Ils constatent que leur opinion s'apparente à du "cause toujours".
Cette réalité se retrouve fort logiquement dans le bilan de la concertation. Vous ne citez que ce qui vous arrange et le présentez de manière spécieuse. Ainsi la Commission extra municipale des déplacements aurait exprimé un avis majoritairement favorable au projet. Or, il n'y a pas de vote au sein de cette commission. Et puis, si tant est qu'il y ait vote, comment seraient pondérées les voix de cette commission ? Selon le nombre d'adhérents des associations ? Que ferait-on du cas des élus et des institutionnels qui y siègent ? Tout cela n'est pas sérieux et témoigne d'un manque patent d'honnêteté intellectuelle.
A contrario, silence radio sur les 47 remarques exprimées dans les registres. Je souhaiterais d'ailleurs que ces registres soient consultables par qui le demande après la clôture de la concertation, dans un souci de transparence. Si vous n'avez pas produit de bilan quantitatif, c'est certainement que les résultats sont à l'image de ceux catastrophiques de l'enquête publique qui, rappelons-le, a vu 91 % des personnes qui se sont exprimées porter une opinion défavorable, non pas au tramway, et j'insiste sur ce point, mais au site des boulevards des Maréchaux. La concertation s'étant déroulée simultanément, il fait peu de doutes que la majorité des opinions concernant le prolongement ne diffère pas de celle relative au projet principal.
Dernier élément, la méthode qui consiste à présenter distinctement deux projets dont l'un est le prolongement de l'autre porte un nom : le saucissonnage. C'est un des moyens que vous employez pour tisser le rideau de fumée qui doit masquer aux Parisiens l'ampleur du projet, ses conséquences, voire son ineptie.
Toutes ces raisons expliquent pourquoi nous ne pouvons pas voter le bilan de cette concertation qui, loin d'être exemplaire comme vous l'affirmez, ne fut qu'une vague information destinée à imposer le fait du prince, aux conclusions partiales et non représentatives de l'opinion publique.
Monsieur le Maire, maintenant sur la subvention de l'Etat, il n'apparaît nullement dans l'exposé des motifs que vous nous soumettez l'augmentation de la facture liée au démarrage hâtif des travaux cet été, alors que le financement du projet n'était pas bouclé. Vous n'êtes pas sans savoir que la Région, si elle vote les crédits du tramway, amputera la part qu'elle devait prendre en charge du montant des travaux que la Ville a effectués cet été, ce qui correspond à 560.000 euros en sus à la charge exclusive des contribuables parisiens. Mon collègue Yves GALLAND en a parlé très bien, je le rejoins sur ce point : combien de crèches aurions-nous pu créer avec cet argent gaspillé ?
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous assurer qu'il n'en sera pas de même pour les subventions de l'Etat ainsi sollicitées ?
Concernant la précipitation avec laquelle vous avez engagé ces travaux, quelle en sera l'addition finale pour les Parisiens, y compris la pénalité dont la Ville va écoper pour avoir enfreint la loi de 1913 sur la saisine de l'architecte des Bâtiments de France ?
Tous ces surcoûts n'ont qu'une seule motivation, Monsieur le Maire : celle de hâter les travaux dans le seul but de couper ce fameux ruban avant les prochaines élections municipales.
En effet, le rapport de la commission d'enquête soulignait bien, à la page 139, que le système d'autobus P.C.1 disposait de réserves de capacité pour plusieurs années.
Vous vous êtes également permis, à l'issue de la période de canicule, d'affirmer qu'il ne fallait pas perdre une seule semaine pour la réalisation du tramway des Maréchaux, que la santé des Parisiens en dépendait.
Il semblerait que vos propos alarmistes soient moins motivés par des considérations de santé publique que par des craintes personnelles sur la réalisation de ce projet auquel vous êtes lié par votre contrat de mandature.
En effet, si vous étiez réellement concerné par les questions de santé et sécurité publique, vous n'auriez pas choisi une solution qui, pour présenter des aménagements esthétiques, sacrifie les voies réservées aux véhicules d'intervention d'urgence !
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Le peu de cas que vous faites de la santé publique se retrouve à travers les affres qu'endurent actuellement les riverains des travaux du tramway sur les boulevards des Maréchaux, pour l'ensemble de la Capitale mais également pour toutes les villes limitrophes. Toujours pour tenir votre calendrier électoral, nos malheureux concitoyens subissent le bruit des travaux jusque tard dans la nuit. Qu'à cela ne tienne, vos intérêts électoraux valent bien ces "petits désagréments".
Quant à affirmer que le tramway permettra d'offrir une alternative à l'automobile, vous nous proposez une fois de plus un faux-semblant.
En effet, le tramway que vous voulez imposer aux Parisiens sera très mal relié au réseau ferré de banlieue, notamment du fait qu'il ne peut pas constituer le prolongement du tramway T2, contrairement à l'un des plans initiaux.
D'autre part, ce tramway ne sera pas réellement attractif pour les automobilistes en raison de sa vitesse commerciale qui restera bien faible (au maximum de 20 kilomètres/heure), en dépit du sacrifice de 30 % des arrêts de l'actuel bus P.C.1.
Le report modal sera à l'avenant, décevant, alors que l'alternative que vous avez délibérément écartée offrait un report modal supérieur à celui du tramway des Maréchaux, de l'ordre de 113 %, j'ai bien dit 113 %, en raison de l'effet multiplicatif d'une fréquentation près de deux fois supérieure et de meilleures connexions au réseau de banlieue. Je cite l'étude du S.T.I.F.
Aussi, Monsieur le Maire, nous affirmons, une fois de plus, que ce projet a été mal conduit et est, au final, très mal ficelé.
Enfin, sur l'avant-projet, avant d'intervenir sur le fond de ce projet de délibération, je souhaiterais vous rappeler, Monsieur le Maire, que vous nous aviez présenté cette même délibération sans l'avoir soumise au préalable aux Conseils d'arrondissement concernés.
J'avais attiré votre attention sur le très probable caractère illégal de ce projet de délibération. Vous aviez refusé de prendre en compte notre mise en garde et vous aviez maintenu le vote de cette délibération. Visiblement, nous avions raison et vous vous présentez aujourd'hui, comme le chantre de la décentralisation vers les arrondissements, pour le coup, vous avez fait montre d'une bien piètre considération à leur égard en négligeant de leur soumettre un projet qui, loin de se résumer à des considérations financières, constitue le document de référence sur la teneur du projet de tramway.
Autre remarque, alors que vous nous invitez à être concis dans nos interventions pour ne pas faire déborder les séances du Conseil de Paris sur plusieurs jours, nous ne saurions que trop vous inviter, Monsieur le Maire, à nous présenter des projets de délibération respectant les procédures en vigueur, y compris celles que vous avez vous-même édictées.
Sur l'avant-projet proprement dit, là on ne peut être que médusé par le contenu et la présentation de ce document.
Premier aspect, le document que l'on nous soumet n'est pas daté. Comment voter un document sans date ?
Chacun, s'il prend la peine de le lire, constatera que ce document est truffé de perles, fautes d'orthographe, inversions et autres erreurs diverses.
Je citerai pour seul exemple la page 31 : "Les aménagements qualitatifs du système de transport et la requalification urbaine des boulevards des Maréchaux sont évalués à 40,4 millions d'euros dont (et là tenez-vous bien) 14,4 millions d'euros pour le système de transport et 30 millions d'euros pour la voirie".
La notice aborde les aspects financiers mais de manière globale. Ces indications ne sauraient se dispenser d'un vrai détail estimatif, en bonne et due forme. Les sommes globales indiquées sont d'un niveau de détail notoirement insuffisant pour un projet d'une telle ampleur.
Fidèle à votre opacité, on ne cite nulle part l'abattage de ces 160 arbres du complexe de maintenance et du garage. D'une manière générale, le silence règne sur le nombre des arbres abattus.
L'ellipse est pratiquée sur le nombre de places assises. Lors de l'enquête publique, une proportion de 25 % de places assises avait été indiquée, ce qui marque la dégradation scandaleuse par rapport à la situation actuelle dans les bus P.C.1 qui en comportent 41 %...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez pris les dix minutes, même un peu plus, qui vous étaient affectées, mais allez-y, concluez tranquillement. Je vous informe.
M. Patrick TRÉMÈGE. - Je vais conclure d'une façon plus générale : le groupe U.M.P. votera contre ces quatre projets de délibération.
Il votera contre parce que, dès le départ, il est à l'origine de cette installation du tramway dans la Capitale.
Parce qu'il place au rang de ses priorités le débat avec les Parisiens et que, pour des raisons électoralistes, vous sacrifiez totalement cette grande consultation qui aurait permis que, pour un projet de cette envergure, il puisse y avoir derrière vous, Monsieur le Maire, un très large consensus.
Nous y étions prêts pour peu que vous ayez pu écouter ce que les Parisiens vous demandaient, quitte même à ce que vous puissiez l'inaugurer en votre fin de mandature. Mais la façon dont vous vous y prenez : avec le plus grand mépris, et pour les Parisiens, et pour l'ensemble des élus qui siègent dans cette Assemblée dans l'opposition...
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Pour toutes ces raisons, Monsieur le Maire, nous voterons contre ces projets de délibération.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.)
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mon cher collègue, je ne vous répondrai pas maintenant car tout à l'heure Denis BAUPIN et moi vous répondrons.
Néanmoins, vous avez dit quelque chose qui relève du mépris de la vérité. A la suite de la délibération de juillet, vous avez demandé au Préfet de Région un contrôle de légalité sur notre délibération, et la délibération a été reconnue comme légale.
Vous venez de dire l'inverse. Je vous demande donc de bien vouloir le rectifier dans le procès verbal. Vous avez demandé ce contrôle de légalité pensant nous faire condamner, et il a été démontré que notre délibération était parfaitement légale. Je voulais, au moins à ce stade de notre débat, rectifier ce point de vérité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Pour le reste...
(Mouvements divers sur les bancs du groupe U.M.P.).
... vous n'avez pas la parole ! Pour le reste, nous vous répondrons tout à l'heure.
Je donne la parole à M. DARGENT, puis à Mme KUSTER.
M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je précise que j'interviens aussi au nom de Mme BELLENGER qui a bien voulu renoncer à son intervention.
Par ce projet de délibération, l'approbation du projet de réalisation du T.M.S. revient donc à notre Assemblée.
Tout a été dit depuis deux ans et plus dans cet hémicycle sur ce sujet et je ne reviendrai donc pas sur les questions de fond dont nous avons largement débattu.
Je voudrais simplement souligner ici l'enjeu de notre décision. Personne ici, à ma connaissance, ne s'est exprimé contre l'idée de réaliser un tramway autour de Paris.
Le projet que nous proposons ici avait d'ailleurs été engagé, sous la modalité que nous proposons, sous le mandat de Jean TIBERI.
Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que les grandes métropoles sont de plus en plus souvent dotées aujourd'hui d'un réseau de tramway qu'elles travaillent d'ailleurs à développer depuis quelques années.
Il s'agit en effet d'un mode de déplacement qui conjugue les avantages de la fréquence, de la régularité, et de l'accessibilité pour un coût bien plus faible que celui de la réalisation d'une ligne de métro.
Le tramway est un mode de transport propre. Or il y a aujourd'hui de la gauche à la droite, un accord qui s'affirme progressivement, sur la montée en puissance de la pollution dans notre société et sur l'urgence qu'il y a à agir.
Le Président de la République l'a dit à Johannesburg, il y a le feu à la maison et nous regardons ailleurs...
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
... c'est bien d'applaudir mais il faudrait en tirer les conséquences, Monsieur DOMINATI.
L'épisode de la canicule que la France a connu cet été avec ses conséquences dramatiques montre combien il est essentiel de lutter contre l'effet de serre produit par la pollution dans notre agglomération parisienne.
J'avais dit lors du débat que nous avons eu en juillet que ce projet de tramway était donc bien un projet d'intérêt général mais c'est justement parce qu'il s'agit d'un projet d'intérêt général qu'il doit susciter un large accord qui dépasse les frontières politiques traditionnelles.
Or, comme on vient de le voir, les positions respectives des différentes forces politiques en France ne rendent pas cette perspective illusoire.
Cela justifie donc une concertation approfondie entre ces forces politiques. En la matière, le dialogue est engagé depuis de nombreux mois.
J'en arrive maintenant à ma conclusion : chers collègues, l'enjeu est trop important pour les Parisiens et au-delà pour l'ensemble des Franciliens pour que nous laissions échapper cette chance.
Ils nous jugeront sur notre décision. Je crois qu'ici et ailleurs, nous devons tous bien y réfléchir.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Après les interventions très complètes de MM. GALLAND et TRÉMÈGE, je voudrais revenir plus modestement sur le projet de délibération DVD 244 qui concerne les aménagements.
L'avenant qui nous a été proposé concernant le marché de maîtrise d'?uvre des aménagements d'espace public lié au tramway, que vous nous présentez, prend en compte une hausse de 21,7 % du coût initial de l'objectif, ce qui est quand même un coût fort important puisque le montant total est de 114,292 millions d'euros.
Parmi les justifications, pour cette augmentation, vous citez les conséquences du parti d'aménagement retenu, en particulier au niveau du revêtement de sol minéral. Peut-on avoir des précisions à ce sujet sachant que les revêtements de sol traditionnels parisiens sont beaucoup moins coûteux et n'ont jamais donné lieu à des critiques.
Les riverains des nombreuses voies parisiennes dont les trottoirs et chaussées sont dans un état déplorable seront contents de savoir qu'aux abords du tramway, on a choisi des revêtements coûteux !
Je pense que cela mérite des précisions.
Vous indiquez également que l'augmentation du coût des études est la conséquence d'une volonté réaffirmée de préserver au maximum les arbres.
Il apparaît donc que cela ne figurait pas initialement dans le cahier des charges. Cela veut-il dire que la préservation du végétal n'était pas un de vos objectifs ? Remarquez l'abattage illégal et en catimini de 75 platanes qui en est la plus grande illustration !
Autre aménagement important : la mise en site propre du tramway.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Je ne parlerai pas du quai Branly, car il y a d'autres exemples dont vous pouvez parler... A cette époque-là, vous vous enchaîniez aux arbres mais là, on ne vous a pas entendu !
Contrairement à vos déclarations, le tramway va prendre de la place sur l'espace réservé aux transports en commun et non sur la place réservée aux automobiles.
Puisque vous conservez deux fois deux voies, le site du transport en commun ne sera plus universel. Les conséquences en termes de sécurité publique ont-elle été mesurées et ne risquent-elles pas de s'avérer dramatiques ?
En effet, tous les véhicules d'intervention d'urgence, ainsi que les bus et les taxis ne pourront plus circuler sur une voie réservée mais mêlés aux embouteillages de la circulation générale.
Quelles sont vos propositions face à cette situation ?
Je ne vois rien dans ce projet de délibération malgré déjà certaines préconisations que j'avais faites lors de précédentes interventions.
Enfin, j'aimerais savoir si les augmentations budgétaires importantes que je viens de rappeler sont compatibles avec les enveloppes prévues avec vos partenaires, l'Etat et la Région ?
Sachant que, comme vient de le rappeler Patrick TRÉMÈGE et Yves GALLAND précédemment, et comme je l'évoquais lors de ma question d'actualité, vous démarrez fort avec un dérapage de 560.000 euros dû à la course contre la montre que vous avez engagée. Les Parisiens apprécieront.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne vous étonnerai pas si je vous dis que je suis contre cet avant-projet...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Etonnez-nous !
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Ne vous y trompez pas non plus, je ne suis pas contre le tramway à Paris.
En revanche, je suis contre le projet qui nous est proposé et ce, pour différentes raisons.
La première touche à la concertation puisque, comme l'a rappelé tout à l'heure mon collègue Patrick TRÉMÈGE, la population n'a jamais été consultée sur les alternatives possibles.
Votre majorité, je vous le ferai remarquer, a opposé un refus formel à la demande de notre groupe de consulter les Parisiens dans le cadre d'un référendum d'initiative locale.
Le rapport de la commission d'enquête souligne les lacunes du projet dans la mesure où celui-ci est en contradiction avec les objectifs affichés.
Deux exemples : celui de l'objectif d'une desserte fine de la zone traversée alors que, dans le même temps, on va supprimer 30 % des arrêts du P.C.1.
Deuxième exemple qu'a évoqué tout à l'heure Brigitte KUSTER, qui concerne l'espace dédié aux transports publics puisque la voie prioritaire est supprimée.
Que feront alors les taxis, les pompiers, les ambulances ?
Enfin la vitesse commerciale du tramway qui est de 20 kilomètres/heure paraît difficile à maintenir aux heures de pointe.
L'avantage de ce projet est donc minime par rapport à la situation actuelle pour dissuader les automobilistes de prendre leur voiture.
Au-delà des réserves émises dans le rapport, il y a aussi toutes les questions que nous vous avons posées et qui, à ce jour, restent sans réponse.
Comment se présentera la circulation aux carrefours principaux ?
Pourquoi ne pas avoir fait une étude sur l'alimentation électrique par le sol pour éviter les caténaires ? En effet, le système qui a été mis en place à Bordeaux vient d'être homologué, ce qui n'était pas le cas il y a quelque temps.
Vous vous entêtez à maintenir les ateliers garages rue du Général-Lucotte, malgré les réserves de la Commission d'enquête, alors qu'il est évident dans le même temps que l'emprise foncière sera insuffisante.
Aucune réponse n'est apportée à ce jour sur la façon dont sera géré le trafic qui va être refusé sur les Maréchaux et qui sera renvoyé sur la rocade sud qui est déjà saturée, rocade qui est d'ailleurs la rue de la Convention, la rue de Vouillé et la rue d'Alésia. A cet égard les difficultés de circulation liées aux travaux en cours actuellement sur les Maréchaux nous donnent déjà l'idée de ce qui va se passer.
Enfin, quelle réponse apporter aux inquiétudes des riverains qui se voient supprimer 400 places de parking sur 600 et aux commerçants pour effectuer leurs livraisons ?
Une fois de plus vous essayez de faire passer en force un projet mal ficelé dont on voit par ailleurs qu'il risque de coûter beaucoup plus cher, si l'on en juge par les avenants à des marchés dont nous sommes saisis de façon récurrente au Conseil, un projet pour lequel l'ensemble des financements n'a pas encore été réuni. Je rappelle pour mémoire - et on l'a évoqué tout à l'heure - que le premier débat à la Région sur le tramway aura lieu le 25 septembre alors que les travaux, eux, ont déjà commencé.
On a vraiment le sentiment, Monsieur le Maire, que vous mettez les élus que nous sommes et la population devant le fait accompli.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. VUILLERMOZ, puis M. RIOU et M. GOASGUEN.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, au stade où nous en sommes il apparaît que la droite ici et ailleurs - j'ai quand même lu ce que disait M. COPÉ - fait flèche de tout bois, sans jeu de mots, pour tenter de remettre en cause ce projet de tramway et son financement. Alors je voudrais rappeler quelques vérités.
La première vérité est que cette ligne de tramway par les boulevards des Maréchaux a été inscrite en 2000 au Contrat de plan Etat-Région 2002-2006 auquel la Ville apporte toute sa contribution, non seulement pour en définir les choix concernant Paris, mais aussi pour contribuer à son financement.
Partout ailleurs, en ce qui concerne les projets liés au Contrat de Plan, les villes concernées, les départements, participent aux choix et je n'ai pas d'exemple où ces choix n'ont pas été respectés. Pour le tramway parisien, c'est le Maire d'alors, c'est-à-dire M. Jean TIBERI, la majorité d'alors, c'est-à-dire l'U.M.P. d'aujourd'hui, qui ont fait ce choix...
M. Claude GOASGUEN. - C'est faux !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est faux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment c'est faux ! Ce n'est pas faux.
M. Jean VUILLERMOZ. - ... les élus ont discuté ici, les élus au Conseil régional en ont discuté aussi et ont voté majoritairement pour ce contrat particulier passé avec la Région.
M. Philippe GOUJON. - C'est la prolongation.
M. Jean VUILLERMOZ. - Remettre en cause cette réalisation, la retarder, c'est priver d'une nouvelle desserte performante, circulaire, un bassin de 256.000 habitants et emplois qui attendent avec impatience une amélioration de leurs conditions de déplacement, de la qualité tout simplement de leur vie.
Enfin, et ce n'est pas la moindre des choses, la ligne de tramway va permettre d'augmenter encore les capacités en matière de transports collectifs et cela pas seulement, vous le savez, pour les Parisiennes et les Parisiens mais pour l'ensemble de la Région.
Donc c'est bon pour la santé publique et pour notre environnement. M. TREMEGE parlait d'un rideau de fumée. Oui, le tramway pourra le réduire.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Pas mal !
M. Jean VUILLERMOZ. - La deuxième vérité, c'est que les délais prévisionnels de réalisation, depuis le début, ont été évalués à 4 ans et demi, avec une mise en service en 2006. Donc ce n'est pas quelque chose de nouveau et si cette majorité n'était pas celle qu'elle est j'espère bien que l'ancienne majorité l'aurait réalisé dans les mêmes délais.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tu parles !
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est tout un ensemble de projets qui arrivent à échéance à cette date qui est la dernière année de réalisation du Contrat de Plan. A ce sujet, il faut ajouter que tout retard a un coût et que mieux vaut, si l'on a le souci de l'argent public, mener les choses à un bon rythme.
A ce propos, il faut souligner...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Même sans concertation !
M. Jean VUILLERMOZ. - ... qu'il est arrêté à 214 millions d'euros valeur 2003, soit un écart de moins de 5 % par rapport à l'estimation initiale du schéma de principe, ce qui est normal.
M. Philippe GOUJON. - On verra à l'arrivée !
M. Jean VUILLERMOZ. - La troisième vérité liée aux travaux du tramway est que le plan de financement est entièrement arrêté entre les partenaires du projet, hors bien sûr les aménagements urbains qualitatifs que la Ville souhaite apporter, qui sont exclus de la convention de financement.
Il est donc temps de faire avancer cette réalisation de la partie sud à un bon rythme, y compris pour limiter le plus possible dans le temps la gêne et les nuisances qu'entraîne un tel chantier.
Bien sûr nous souhaitons pour notre part deux choses, tout d'abord une concertation et une information exemplaires tout au long de l'avancement du chantier, et ensuite que cette ligne avance le plus vite possible vers l'Est et le Nord de Paris car nous avons la conviction que cette infrastructure doit avoir une belle place dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012 et je pense ici que cela fait l'objet d'un consensus dans notre Assemblée. Il faut donc vite réaliser ce tramway.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Très bien !
M. Christophe GIRARD, adjoint. - Très bien !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, chers collègues.
Bien évidemment, je ne vais pas parler de manière détaillée de ce projet de délibération, vous devez bien penser que le groupe "Les Verts" est sans aucune réserve favorable à cette délibération. Je voulais quand même faire quelques remarques sur l'attitude de la droite.
Je crois que dans le débat qui a lieu en ce moment la droite dit la vérité sur un sujet : c'est qu'elle est pour un tramway. Le problème est qu'elle ne supporte pas que le tramway qui est mis en ?uvre aujourd'hui, que l'on essaye de mettre en ?uvre, soit mis en ?uvre par une autre majorité qu'elle et je crois qu'elle n'est de ce point de vue mue que par un bas intérêt politicien et pas du tout par l'intérêt général...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... si elle était animée par cet intérêt général elle se préoccuperait davantage de l'intérêt des Parisiens et des projets qui avancent plutôt que de faire ce travail de sape permanent.
La deuxième remarque que je voudrais faire est que la droite aujourd'hui nous dit qu'il n'y a pas assez de concertation, qu'on n'a pas fait un référendum d'initiative locale pour interroger les Parisiens, mais elle oublie une chose, c'est que les élections de 2001 se sont aussi faite sur le débat sur le tramway et d'une certaine manière on a eu un référendum grandeur nature...
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
... puisque les Parisiens vous ont refusé la confiance que vous ne méritiez pas bien évidemment.
Troisième remarque : ces observations qui portent en permanence sur l'abattage des arbres.
A droite. - Oui !
M. Alain RIOU. - Là-dessus, tous les orateurs de droite ont un amour de l'arbre aujourd'hui qui est infini, illimité. Je veux dire quelque chose de très clair : je connais un tout petit peu le domaine des monuments historiques et je vais vous expliquer comment cela fonctionne : il se trouve dans les abords des monuments historiques en effet des éléments matériels et ils nécessitent en effet une autorisation préalable de l'Architecte des Bâtiments de France mais très souvent, moi je l'ai vu pendant 20 ans au Ministère de la Culture, les autorisations d'abattage, parce qu'il y avait un projet qui était évidemment à la clef, ne s'effectuaient pas comme cela. Les arbres ou on les abat parce qu'ils vieillissent ou alors on les abat pour faire quelque chose d'autre, la plupart du temps et c'est la politique des monuments historiques systématiquement à la DRAC d'Ile-de-France, c'était d'accepter que la procédure soit l'autorisation tacite ou implicite. Je m'explique.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Chaque fois que le débat était envisagé sur ces questions...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous signale que nous avons écouté les interventions. Ce n'était pas très drôle. Monsieur LEGARET, ne soyez pas ainsi. Respectez la démocratie. Nous avons écouté les interventions et, croyez-moi, ce n'était pas commode surtout que choses totalement inexactes ont été dites.
Ecoutez M. RIOU. Madame, je vous prie de vous taire. Vous écoutez M. RIOU.
M. Alain RIOU. - Chaque fois que le débat était lancé et là, je pense que les services des monuments historiques ont été informés depuis maintenant un an, ils ont participé à des réunions et ils savent parfaitement où va passer le tramway et qu'est-ce qui sera abattu. Cela s'appelle une décision implicite ou tacite et c'est le droit commun du fonctionnement des monuments historiques.
Là, par zèle mais je pense que ce zèle n'est pas un zèle spontané de l'architecte des bâtiments de France, c'est un zèle où il y a la marque du Gouvernement. D'ailleurs, M. COPÉ aujourd'hui montre bien à quel point le Gouvernement par sa voix joue un rôle assez sombre dans cette affaire.
Je voudrais conclure là-dessus pour dire qu'aujourd'hui, vous rendez un bien mauvais service à la collectivité parisienne dans son ensemble.
Vous rendez un mauvais service, vous qui êtes paraît-il plus que d'autres, peut-être plus que nous d'ailleurs, des fervents adeptes des Jeux olympiques à Paris en 2012. Cette candidature est arrêtée dans le temps. Il ne reste plus que 20 mois. Quelle image voulez-vous donner de Paris ? Une image où l'on est incapable de construire le premier tronçon de tramway alors que la Ville de Paris devrait être dotée d'un tramway qui ferait tout le tour à partir de 2012 ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Vous qui vous prétendez les plus grands défenseurs de ces Jeux olympiques, vous nous rendez un très mauvais service. De ce point de vue et souvent la droite parisienne est comme ça, vous êtes une droite schizophrène et vous restez, que vous le vouliez ou non, la droite la plus bête du monde.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Ca fait plaisir !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, allons, du calme. Du calme !
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Prenez-le comme un compliment. Très bien. Vous laissez parler M. GOASGUEN s'il vous plaît. Merci. La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je ne peux qu'apprécier la dernière phrase de M. RIOU qui est orfèvre en la matière !
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. GOASGUEN contrairement à ceux qui n'ont pas laissé parler M. RIOU.
M. Claude GOASGUEN. - Le qualificatif n'est pas bien maîtrisé de la part de l'orateur, donc je le considère comme nul et non avenu. Je voudrais rappeler sur cette affaire de tramway, sans tomber dans des excès de langage, que nous ne sommes pas pour ou contre le tramway. D'ailleurs c'est un faux débat de dire pour ou contre. Je m'amuse d'entendre tel orateur dire : "Il y a eu un référendum en 2001. Oui, il y a eu un référendum et nous avons perdu les élections nous qui proposions le tramway". S'il fallait le comprendre au sens propre du terme, cela signifierait que les Parisiens ont battu la droite parce qu'elle était favorable au tramway. Ne soyez pas ridicules !
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Essayer d'employer parfois des arguments qui sont des arguments de vérité. Je vais essayer de vous dire que dans cette affaire il ne faut pas chercher de faux-fuyants et déclencher une polémique là où il n'y en a pas.
Je souhaite rappeler un certain nombre de faits. Depuis quelques mois, des propos sont tenus sur cette affaire du lancement des travaux, qui me paraissent peu compatibles avec la sérénité qui doit nous animer.
La première, c'est la fameuse affaire des arbres. M. RIOU, paraît-il, connaît le droit alors je vais lui rappeler le droit en la matière. D'abord ce n'est pas une application de la loi de 1913, mais une application de la loi du 31 décembre 1966 à partir de la loi de 1913 qui a ajouté les démolitions et les déboisements aux actions qui sont soumises à autorisation.
Deux décrets depuis, le décret du 7 juillet 1977 et celui du 9 avril 1995, sont venus préciser ces dispositions qui légitiment tout à fait l'action de l'Etat dans ce domaine. Puisqu'il a parlé de la jurisprudence et puisqu'il semble savoir qu'il y a des autorisations tacites, ce qui m'amuse de la part d'un juriste, je lui rappelle que la jurisprudence principale concernant l'abattage des arbres est issue d'un arrêt du conseil d'Etat du 21 janvier 1994. Je n'ai pas le fascicule, mais enfin vous pourrez le vérifier. C'est l'arrêt du 21 janvier 1994 SCI Delamot-Voisinière, Monsieur le juriste.
Vous comprendrez que, dans ce domaine, l'Etat n'a fait que respecter son devoir le plus fondamental qui est celui de faire respecter la loi. Je partage d'autant mieux ce qu'a dit Monsieur le Maire que nous avions soulevé un certain nombre de contrôles de légalité, qui montrent que dans certains cas, le Préfet ne suit pas, dans d'autres il suit. Par conséquent, l'Etat contrairement à ce que vous semblez dire n'est pas un adversaire farouche.
Pas vous, Monsieur le Maire, mais ce que j'ai entendu par ici.
L'Etat n'est pas un adversaire farouche du projet. La preuve d'ailleurs, c'est que contrairement à un certain nombre de sollicitations venant de rangs qui étaient des rangs de la droite, plus opposés que d'autres à cette affaire, le Préfet de Région a accepté, après avoir consulté les Ministères concernés, d'augmenter dans le déficit prévisible la participation qui devait être celle de l'Etat.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout à fait.
M. Claude GOASGUEN. - Alors que l'Etat aurait pu dire ceci : "Nous arrêtons la contribution parce que vous avez dépassé les coûts prévisionnels". Pas du tout. L'Etat accepte d'élargir sa quote-part.
Je vous en prie, arrêtez de mettre en cause l'Etat comme vous le faites. D'ailleurs, pour être tout à fait honnête, vous vous limitez dans la lecture du "Parisien" au titre. Parfois il faut lire les articles. Vous auriez vu qu'entre le titre du "Parisien" sur l'intervention de M. COPÉ et ce qu'il dit véritablement dans l'article, il n'y a que le rapport entre le rédacteur en chef qui a mis le titre et ce qu'a dit véritablement M. COPÉ, c'est-à-dire rien.
M. COPÉ affirme à propos du tramway, en tant que futur président du Conseil régional - je le souhaite -, qu'il considère que la politique des transports de l'Ile-de-France ne s'arrête pas au tramway parisien. C'est le moins qu'on puisse dire. Il n'est pas candidat parisien. Il est candidat de l'Ile-de-France, et il m'a parfaitement consulté comme l'ensemble de notre groupe quand il a pris cette initiative, il précise qu'il faut respecter un certain nombre de règles.
En effet, je vous ai rappelé que le Préfet était beaucoup plus modéré que vous aviez l'air de le penser sur le contrôle de légalité. L'Etat n'a pas posé un veto à la construction d'un tramway qui, par certains aspects, va tout à fait dans le sens de sa politique. Arrêtez les polémiques de ce genre.
Deuxièmement, Monsieur le Maire, je sais qu'en général, vous avez le sens de la mesure. Il y a un mot qui m'a beaucoup choqué. Quand vous avez dit que la construction du tramway devait réduire les victimes de la canicule. On avait l'impression dans votre phrase...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ...vous n'êtes pas mon porte-parole. Je ne l'ai pas dit comme ça, alors je vais vous le répéter tout à l'heure.
M. Claude GOASGUEN. - J'aimerais bien l'entendre parce que cela me rassurerait. Je ne pouvais pas croire que dans la presse, il y est une telle déformation de vos propos. Beaucoup ont pensé que, parce qu'il n'y avait pas de tramway à Paris, il y avait des victimes de la canicule.
La canicule et la construction du tramway n'ont rien à voir. Et j'ai l'honnêteté de le reconnaître. Dans ce domaine, la diminution du trafic automobile s'accompagne de la diminution du trafic du métro, ce qui pose l'autre problème de la place de Paris face à la baisse des usagers du métro et à la diminution de la circulation automobile depuis 10 ans, ce sont là les chiffres des experts.
La pollution elle-même n'a pas diminué, ne faites pas d'amalgame facile.
Essayons de reprendre le dossier avec lucidité : ce qui se passe au niveau du Conseil régional entre le Maire de Paris et le Président du Conseil régional ne regarde qu'eux.
En revanche, je ne peux que m'étonner de voir qu'un président de Conseil régional, issu de la même formation politique, ait mis tellement de temps à susciter un débat dans son enceinte, relatif au financement de travaux dans lesquels la Région est partie prenante à égalité ou presque avec la Ville de Paris.
On nous dit qu'il faut aller vite. C'est le Président du Conseil régional qui aurait dû aller plus vite ; et vous allez demander aux conseillers régionaux d'examiner un budget dont ils n'ont voté que le principe sans que les commissions compétentes soient consultées.
Je n'ai pas à me substituer à l'autorité des conseillers régionaux, s'ils demandent à examiner de plus près le financement de cette affaire, c'est leur droit le plus absolu. N'allez pas imputer à la droite francilienne le désir de ne pas laisser passer l'affaire ; elle se tiendrait comme vous vous tenez vous-mêmes lorsque, quand vous êtes dans l'opposition, cela arrive, notamment à l'Assemblée nationale, vous avez raison d'expliquer de plus près les motivations, les conséquences, les coûts d'un travail qui représente un investissement considérable pour la Région.
Arrêtons les mauvaises formules.
Je voudrais vous préciser, Monsieur le Maire, qu'en votant comme nous allons le faire, nous entendons non pas nous opposer à cette querelle stérile du pour ou contre le tramway. S'il y avait des doutes à exprimer, la liste serait longue, car vous avez fait tellement de travaux dans la précipitation que je ne vois pas très bien comment on pourrait faire, sauf à boucher les trous à toute vitesse.
Par conséquent, ce tramway aura lieu. La vraie question est de savoir comment.
Il y a deux choses sur lesquelles nous ne céderons pas :
Premièrement, quelles que soient les motivations qui sont les vôtres, nous ferons respecter la légalité. Ne comptez pas sur nous pour laisser passer les atteintes à la légalité. Je me souviens d'un président de groupe socialiste qui invoquait, lors des mandatures précédentes, l'application de la légalité ; il avait raison, et je ferais comme lui ; je ne reprendrais pas la virulence de ses propos pour certains sujets, mais je lui rappelle que le rôle de l'opposition est de faire respecter la loi lorsque la Municipalité est tentée par une approche un peu artificielle.
Le deuxième élément est que nous souhaitons la transparence, Monsieur le Maire.
Je note, Monsieur le Maire, que le Président du groupe "Les Verts" vient de nouveau d'évoquer le tramway circulaire. Je dis très nettement que la droite s'opposera au tramway circulaire, sans ambiguïté, qui est un non-sens économique et financier.
D'accord pour le tronçon Garigliano-Italie en respectant la légalité et dans la plus grande transparence. Quant aux délais, arrangez-vous avec le Président du Conseil régional, c'est lui qui doit gérer sa majorité au Conseil régional et n'allez pas imputer à l'Etat les mauvaises relations entre vous et le Président du Conseil régional socialiste.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Denis BAUPIN ; je ferai quelques remarques après...
Vous vouliez la parole pour un rappel au règlement, seulement pour un rappel au règlement ?
Mme Cécile RENSON. - Je m'appelais par mon prénom. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Cela fait monter le niveau, cela aussi.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Nous avons, encore une fois, un débat important sur le tramway avec beaucoup d'arguments et d'échanges...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un comble, vous n'écoutez pas la réponse ?...
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je vais essayer de répondre à un certain nombre d'arguments entendus de la part de nos collègues.
Le projet dont nous parlons n'est pas un projet parisien, mais un projet du contrat de plan Etat-Région qui vaut engagement de la part de l'Etat et de la Région ; et il est précisé à M. GOASGUEN que c'est bien à l'occasion de l'adoption du contrat de plan Etat-Région qu'au sein du Conseil régional, un débat très fourni a eu lieu. Le débat a eu lieu au sein du Conseil régional.
C'est un projet soutenu par l'Etat, la Région, la Municipalité parisienne d'aujourd'hui, mais aussi la municipalité parisienne précédente, puisque c'était un projet de M. TIBERI dont je regrette l'absence pour la seconde fois sur le débat du tramway.
Notamment, surtout après ce que vous venez de dire sur le tramway circulaire, je voudrais relire ici quelques propos tenus lors de la séance du Conseil de Paris de février 2000, propos tenus par M. LEGARET : "Nous avons fait une demande précise, c'est l'aménagement du tramway sur le boulevard des Maréchaux, c'est un projet parisien, c'est un projet structurant...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ... J'ai dit qu'il ne fallait pas le faire.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - ... "Projet qui doit avoir une continuité. A terme, il s'agit de réaliser un tramway sur tout le pourtour du boulevard des Maréchaux..."
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
Il précisait "qu'il s'agit d'un tramway parisien, d'une infrastructure utilisée par tous les Parisiens et les habitants des 21 communes périphériques seront naturellement utilisateurs de ce tramway".
Il est précisé que la Ville de Paris était prête à contribuer financièrement à ce projet. C'est ce que nous faisons dans la continuité des engagements pris au niveau de la Ville...
M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - On n'a pas vu COPÉ depuis six ans !
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est Denis BAUPIN qui parle et seulement lui et je demande qu'on écoute sa réponse de part et d'autre de l'Assemblée.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Sur la canicule et la pollution de l'air, évidemment que le tramway des Maréchaux ne résoudra pas le problème de la canicule. Il faut bien constater que nous avons un problème de santé publique majeur dans notre Capitale et sur tout le territoire français. Chacun sait bien que la canicule n'est pas venue par hasard, c'est le résultat des modifications climatiques en cours liées au trafic automobile.
En faisant le tramway des Maréchaux, nous allons dans ce sens. Au vu de la mortalité forte, au vu des morts supplémentaires qu'on a pu avoir ces derniers jours à cause des pics de pollution de l'air, certaines polémiques politiciennes me paraissent déplacées.
Voilà les considérations générales que je voulais rappeler car il est clair que l'ensemble des procédures prévues par la loi ont été respectées par la Ville : la concertation préalable, l'instruction mixte, l'enquête publique.
On nous dit encore aujourd'hui qu'il faudrait concerter plus. Mais, dans ce cas, pourquoi ne pas modifier la loi, introduire de nouvelles dispositions dans la loi sur les nouvelles concertations ? La Ville se sent parfaitement à l'aise par rapport à ces procédures et nous ne voyons pas pourquoi, comme le propose notamment M. COPÉ, dans "Le Parisien" de ce matin, il faudrait encore retarder, encore discuter, sur un projet largement adopté, largement approuvé d'ailleurs par le Gouvernement auquel il appartient puisque, vous l'avez rappelé à juste titre, Monsieur GOASGUEN, toutes ces procédures ont été approuvées par l'Etat et, à ma connaissance, le pilote de la politique de l'Etat, c'est bien le Gouvernement.
Donc M. COPÉ, en tant que porte-parole, risque d'avoir quelques problèmes de schizophrénie dans les mois qui viennent.
M. Claude GOASGUEN. - Décidément, c'est à la mode !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Sur les questions précises maintenant.
La question des arbres. Je regrette qu'une bonne partie d'entre vous aient été absents tout à l'heure lorsque Mme KUSTER a posé une question d'actualité au sujet des arbres. J'ai eu l'occasion de lui répondre dans le détail sur les procédures suivies. Je n'entrerai pas, moi, dans la polémique juridique sur l'application de la loi de 1913.
Je note en tout cas que, pour l'instant, la question des abattages d'arbres d'alignement, même de la part de juristes qualifiés, soulève des interrogations puisqu'il y a, semble-t-il, des questions sur le fait que lorsqu'on abat des arbres d'alignement et pas des massifs boisés, on n'est pas certain que la loi de 1913 doive s'appliquer.
Il est d'ailleurs convenu entre le Préfet de Paris et la Ville de Paris qu'un groupe de travail permette d'éclaircir ce point.
Ceci étant, la Ville de Paris a pris acte de la décision prise par l'Etat en ce qui concerne cet abattage d'arbres et dorénavant, nous appliquons strictement en quelque sorte le principe de précaution sur ces procédures, nous les appliquons de façon très exhaustive. La demande est donc déposée systématiquement auprès des services de l'Etat et depuis, nous l'avons toujours obtenue, sans aucun problème, ce qui prouve bien que le débat ne portait pas sur l'abattage d'arbres mais simplement sur le fait d'avoir ou pas fait une demande, dans le cadre d'une procédure relativement complexe et très peu utilisée jusque-là.
En ce qui concerne l'avancement des travaux, vous nous dites : vous vous précipitez, vous avancez très vite sur ces travaux.
Oui, et nous l'assumons. Si nous ne mettions pas les bouchées doubles pour réaliser ce tramway, probablement en serions-nous encore un an en arrière sur les procédures. Notre volonté est qu'il y ait un tramway le plus vite possible parce que c'est un engagement que nous avons pris, parce que nos concitoyens attendent de nous que nous soyons en capacité de remplir notre engagement.
Ils n'attendent pas de nous que nous multipliions les procédures. Je vous entends souvent vous plaindre du nombre de procédures administratives, nécessaires pour chaque projet. Nous avons choisi, nous, d'essayer de faire le plus rapidement possible et d'éviter que des polémiques politiciennes, comme celles qui sont en cours, viennent plomber ce projet.
Alors, c'est vrai que cela a pour conséquence un surcoût pour la Ville, de 0,23 million d'euros, sur les travaux qui ont été effectués pendant cet été. Je crois que, pour permettre d'avancer ce tramway de quatre mois par rapport à ce que vous auriez souhaité, c'est quelque chose qui valait le coup.
En terme d'intercommunalité, puisque la question a été évoquée, notamment par M. GALLAND, je ne vais pas reprendre la longue liste de toutes les procédures que nous avons suivies pour nous concerter avec nos voisins des communes d'Issy-les-Moulineaux, Arceuil, Ivry, Malakoff, Vanves, le Kremlin-Bicêtre et Montrouge.
Un certain nombre de réunions ont été organisées au niveau des services de la Ville avec les services de ces communes. Des expositions ont eu lieu dans ces communes limitrophes lors de la concertation préalable. Nous avons invité systématiquement les maires des communes limitrophes aux réunions de la Commission extra municipale des déplacements qui concernaient le tramway et une partie des maires était représentée.
Nous avons créé, en 2001, l'Observatoire des projets de la couronne sud, piloté par les services de la Ville, avec les services des départements limitrophes, auxquels sont associés les services des communes.
Nous regrettons que l'enquête publique, décidée par les services de l'Etat, n'ait eu lieu que sur le territoire parisien. Il aurait été plus intéressant, puisqu'il s'agissait d'un projet à vocation régional, qui va transporter beaucoup de passagers venus des communes et des départements limitrophes, que cette enquête ait lieu aussi dans les départements concernés. Cela n'a pas été le cas, c'était un choix de l'Etat.
Nous avons malgré tout, pendant cette période, mené un certain nombre de réunions avec les communes limitrophes et les Conseils généraux. Je me suis moi-même rendu devant les commissions concernées du Conseil général du Val-de-Marne afin d'exposer ce projet.
Enfin, le Maire l'a rappelé, sur le tramway T2, nous avons décidé, au niveau de la Ville de Paris, une politique particulièrement exemplaire puisque nous avons décidé de contribuer au financement, non seulement de la prolongation du tramway jusqu'à Paris - c'était logique que la Ville y contribue - mais aussi de l'allongement des quais du tramway T2, montrant bien la volonté de la Ville de développer le transport non seulement sur Paris mais dans sa vocation régionale.
Mme KUSTER et Mme CHÉRIOUX de SOULTRAIT sont revenues sur tous les détails du projet de tramway, lui trouvant toutes les vilenies : incapacité de faire les 20 kilomètres/heure, etc.
Je ne voudrais pas revenir sur tous les détails techniques de ce projet, nous les avons déjà évoqués ici, dans cette Assemblée. Ils ont donné lieu à une instruction mixte à l'échelon central c'est-à-dire une procédure qui a permis à plus de 50 services de l'Etat de le valider. Cela a donné lieu à une enquête publique, qui s'est conclue par un avis favorable. Je crois que tout a été dit là-dessus.
Chacun a le droit de garder ses convictions mais, qu'on le veuille ou non, ce projet a été validé.
Enfin, concernant l'alimentation électrique par le sol, je veux vous indiquer que, contrairement à ce que vous dites, le projet de Bordeaux n'est toujours pas validé. Il n'est pas homologué, pour Bordeaux, ou alors cela date vraiment des dernières heures...
M. Philippe GOUJON. - Exactement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites attention quand vous affirmez. Parfois vous êtes démenti par les faits, je vais vous le prouver dans un instant.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je voudrais vous indiquer que les services du S.T.I.F. ont évalué que le surcoût lié à cette mise en place à Paris, dans l'état actuel de cette technologie, serait de sept à dix fois le coût de l'alimentation par caténaire. Le maire de Bordeaux a eu bien raison, il a préféré assurer le coup avec ceinture et bretelles, alimentation par le rail et alimentation par les caténaires puisqu'il n'était pas sûr de l'homologation. Il reste des problèmes techniques majeurs qui, pour l'instant, ne sont pas résolus.
En ce qui concerne les carrefours, Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, je peux vous indiquer que la commission d'enquête publique a travaillé largement sur ces questions et qu'elle a permis de démontrer que cela fonctionnait au niveau des carrefours, avec les dispositifs que nous avons prévus.
En ce qui concerne l'intervention de M. VUILLERMOZ, je voudrais vraiment le rassurer sur notre volonté totale de maintenir la concertation, à la fois avec les communes riveraines et avec les habitants des quartiers concernés. Un certain nombre d'informations ont d'ores et déjà été distribuées, je l'ai dit cet après-midi, concernant les abattages d'arbres, concernant les déplacements des marchés pendant les travaux du tramway et sur la période des travaux. De nombreuses procédures, pour l'instant, sont un petit peu mises en suspens, tant que le projet n'est pas complètement lancé mais elles seront mises en place au moment de l'ensemble des travaux.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais indiquer sur ce projet en précisant à M. TRÉMÈGE qui, visiblement, est intervenu sur une autre délibération, qui n'était pas encore à l'ordre du jour mais que l'on pourra lier dans les votes, que nous n'avons pas souhaité le "saucissonnage", entre différents tronçons du tramway. Mais c'est la décision que vous avez prise sous l'ancienne Municipalité parisienne. C'est à cette époque qu'a été décidé de mettre en place un projet de tramway uniquement entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry.
C'est dans le cadre du contrat particulier avec la Région validée par notre Conseil et par le Conseil régional, qu'a été décidé de poursuivre ce projet. Vers l'Est il faudra le poursuivre.
De la même manière, on peut regretter qu'il n'y ait pas de liaison entre TMS et T2 mais cela aussi, c'est votre décision, c'est vous qui l'avez adoptée lorsque la Ville, à l'époque, a demandé - je crois que c'était un bon choix - de faire le tramway des Maréchaux.
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est faux !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - ... et non pas en liaison avec le T2 sur la Petite ceinture. Sans révision du tracé de T2, il n'y aurait pas eu de liaison entre un tramway sur les Maréchaux et le T2.
Il ne faut donc pas dire de contrevérités en la matière.
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est faux !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Voilà les éléments, Monsieur le Maire, que je voulais indiquer à nos collègues. Je ne comprends pas très bien leur opposition au tramway alors que le président de l'U.M.P. fait trois lignes de tramway à Bordeaux, que le vice-président de l'U.M.P. veut le faire à Marseille, que le Secrétaire général de l'U.M.P. prépare des lignes de tramway à Toulouse.
Vous êtes pour parfois. On a le sentiment que "qui veut noyer son chat l'accuse de beaucoup de maux". Notre regret, c'est que le tramway soit pris en otage par des échéances électorales.
En tout état de cause, je peux l'assurer, chacun prendra ses responsabilités et la Municipalité parisienne prendra les siennes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de mettre au vote les quatre projets de délibération...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Fait personnel.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai votre déclaration de février 2000. Vous la voulez intégralement ?
Brièvement, parce que je voudrais indiquer ce que j'ai à dire sur le sujet. Vous êtes considérable, mais quand même... Brièvement, bien que vous n'ayez pas été mis en cause.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si et c'est la deuxième fois.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il a cité des vérités.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Permettez-moi de m'exprimer. C'est la deuxième fois que M. BAUPIN utilise la même citation sortie de son contexte. Le procédé est malhonnête. Je le redis.
Je voudrais rappeler, Monsieur le Maire, que j'ai participé en tant qu'élu, dans les mois qui ont précédé le contrat de plan, à des réunions de travail, que nous avions demandé, au nom de la Ville de Paris, l'inscription d'un tramway dans le Sud parisien et des couvertures du boulevard périphérique dans le contrat de plan.
Lors d'une réunion à laquelle j'ai assisté avec le Préfet Jean-Pierre DUPORT, la Préfète Colette HOREL et le Président du Conseil régional, Jean-Paul HUCHON, il a été répondu que le texte du contrat de plan ne retenait ni le tramway, ni la couverture du boulevard périphérique.
Oui, c'est facile à vérifier. Nous nous sommes battus et c'est dans ce cadre-là que j'ai plaidé. Pourquoi ? Parce que j'ai demandé à M. HUCHON pour quelle raison il ne les retenait pas. La réponse faite ce jour-là, c'est parce que c'étaient des projets parisiens.
C'est, dans ce cadre-là, que j'ai été amené à plaider dans les termes qui sont rappelés par M. BAUPIN pour dire que le tramway, comme la couverture du boulevard périphérique, sont des projets d'intérêt régional.
Dans ce cadre-là, nous avons ultérieurement adopté à l'unanimité un amendement, mais ne faisant aucune préférence entre les deux tracés et nous avons toujours plaidé pour qu'il y ait une consultation.
Alors je regrette fort cette mauvaise polémique qui ne tient aucun compte des réalités. Je voudrais dire à M. BAUPIN, et je voulais vous dire, Monsieur le Maire, que vous avez tort de faire cette mauvaise polémique sur le tramway et le rôle joué par le passé. Si nous ne l'avions pas fait, vous seriez incapables de faire un tramway aujourd'hui.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je voudrais m'exprimer sur cette question avec une certaine gravité, et cela m'amènera, Monsieur LEGARET, si cela ne vous dérange pas, à revenir à ce que vous aviez dit au Conseil de Paris de février 2000.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Cela ne me gêne pas.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux m'exprimer avec beaucoup de sérieux et en reprenant un certain nombre d'arguments que j'ai entendus dans ce débat, en essayant de nous appeler à un moment de vérité avant que nous l'ayons sur ce sujet avec les Parisiens car j'entends ces discours enflammés, ces approximations, dois-je dire, mais j'espère que je n'aurais jamais à le dire, ces reniements. Et je ne veux pas qu'ils restent confinés ici. Il faudra que les Parisiens sachent et tranchent.
Vous allez voir.
M. Laurent DOMINATI. - Pas de menace.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, vous savez, Monsieur DOMINATI, la rencontre avec les Parisiens, je ne la crains pas plus que vous.
M. Laurent DOMINATI. - Moi non plus.
(Rires dans l'hémicycle).
M. LE MAIRE DE PARIS. - A votre place... Mais la roue tourne.
M. Laurent DOMINATI. - Justement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Premièrement, un argument utilisé par M. TRÉMÈGE, la précipitation.
Nous sommes en septembre 2003. L'engagement de réaliser un tramway date de 1995. Précipitation, donc ? Ceux d'entre vous qui ont été élus sur les listes de M. Jean TIBERI en 1995 l'avaient promis. Ils ne l'ont pas fait.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On a tenu parole.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est comme votre déclaration de tout à l'heure.
(Rires dans l'hémicycle).
"On a tenu parole" : vous savez à quoi cela fait penser ? C'est quand Jean TIBERI dit "Paris-plage", c'est moi qui l'ai fait. Il n'y a que lui qui le croit.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est dans le contrat de plan.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voulez-vous, Monsieur LEGARET, ne pas m'interrompre.
Vous voyez pourquoi il faut parler avec les Parisiens ?
Monsieur TRÉMÈGE et Monsieur LEGARET, 1995, votre engagement de faire le tramway. Septembre 2003, quelques débuts de travaux sur lesquels je reviendrai et on me parle de précipitation.
Et vous vous étonnez que parfois les citoyens usagers doutent de l'action politique. Précipitation. C'est le premier point.
Le deuxième point, c'est notre engagement commun car lorsque j'étais dans l'opposition, je me suis engagé avec vous pour qu'il y ait un tramway sur le boulevard des Maréchaux et, en février 2000, M. TRÉMÈGE était plus nuancé. La majorité du Conseil de Paris, soutenue par l'opposition municipale, s'est engagée pour le tramway sur le boulevard des Maréchaux.
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est faux !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je reprendrai d'autres exemples tout à l'heure qui montrent la différence de culture et de pratique politique.
M. GALLAND nous disait tout à l'heure qu'il fallait que les partisans du tramway donnent des preuves. Quand, Monsieur GALLAND ? Dans 20 ans ? Car vous avez dit des choses auxquelles je vous avais déjà répondu et vous renouvelez des affirmations inexactes.
M. Yves GALLAND. - Pas du tout.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et bien je vais vous le prouver.
Vous venez de dire que les travaux que nous avons faits cet été étaient, comment dire, anticipés sur la décision de la Région et qu'elle devait être associée avant sur ces travaux.
Monsieur GALLAND, je vous ai déjà dit que ces travaux sont non finançables par la Région. C'est tellement vrai que l'Etat, lui, participe au financement. Et je voudrais vous dire puisque, apparemment, M. GOASGUEN s'inquiétait pour la légalité et pour la transparence, que le 11 juillet, le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement m'a notifié l'attribution de la subvention pour ces travaux.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Monsieur GOASGUEN, je ne polémique pas avec vous, j'explique à vos collègues.
Je vous lis l'article premier de ce texte du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement : "Une subvention d'un montant de 2 millions d'euros est allouée à la Ville de Paris au titre de la participation de l'Etat en 2003 pour la préparation du chantier et des travaux préparatoires concernant l'opération tramway en rocade sud du boulevard des Maréchaux".
Transparence !
M. Claude GOASGUEN. - Et alors ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez !
Le 25 juin : Conseil d'administration de la R.A.T.P. où j'ai le sentiment que l'Etat est bien représenté et vous devez le savoir. Donc, le 25 juin approbation par le Conseil d'administration de la R.A.T.P. du montage budgétaire du tramway.
Vous avez même dit, Monsieur GOASGUEN, et je veux donner acte à M. le Préfet de Région, que j'ai même eu des discussions de travail sérieuses avec lui sur le surcoût et que nous nous sommes même mis d'accord sur la clef de répartition pour l'Etat et pour la Ville concernant les surcoûts.
Merci de l'avoir évoqué et que je puisse le dire clairement. C'est bien la preuve, chers amis, qu'il y a transparence, qu'il y a légalité, qu'il y a partenariat et qu'il y a une tentation de mauvaise foi.
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Je vais poursuivre car je veux vous répondre.
Monsieur GALLAND, vous avez tout à l'heure mis en cause notre concertation avec les collectivités voisines.
D'abord, en terme d'état d'esprit, je veux vous dire que chaque fois que je vais à Vanves, à Issy-les-Moulineaux, au Conseil général des Yvelines, on me dit : "c'est la première fois que le Maire de Paris vient chez nous !" Et je vais dans le Val-de-Marne bientôt.
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Le précédent y allait faire des réunions politiques mais pas en tant que Maire pour rendre visite aux élus locaux ! Demandez à ceux que je viens de citer. Je peux citer Saint-Ouen, mais ce n'est pas tout à fait la même chose pour M. GALLAND.
Non seulement ils le disent eux-mêmes, lisez leurs déclarations, mais ils voient un changement dans les comportements de la Ville, et je vais aller plus loin, Monsieur GALLAND, pour dire qu'on est vraiment à un moment de vérité.
Sur les bancs de l'opposition municipale, peut-être pas toute, on m'a reproché très fortement l'implication de la Ville de Paris dans le T2.
On m'a reproché même notre contribution financière au T2, eh bien je l'assume.
Je l'assume et je vais vous dire pourquoi. Je sais qu'il n'y a pas de solution au transport en agglomération parisienne si nous ne sommes pas solidaires.
C'est parce que Paris doit être solidaire que Paris finance le T2. Mais le complément du T2, c'est le tramway sur le boulevard des Maréchaux.
De ce point de vue-là, Monsieur GOASGUEN, vous avez évoqué la question du circulaire. Je veux répéter ici ce que j'ai dit dans la campagne électorale, que j'avais dit d'ailleurs avec Jean-Paul HUCHON :
Je suis pour que ce tramway Maréchaux Sud soit le premier tronçon ; je souhaite que vienne un tramway circulaire sur l'agglomération parisienne.
Si nous voulons vraiment lutter contre la pollution, si nous voulons offrir aux habitants de l'agglomération parisienne une offre moderne, adaptée, différente de la voiture, ce sera conçu sur l'agglomération parisienne mais c'est déjà ce que nous tentons de faire, et que peut-être on nous empêchera de faire, en faisant le T2 et le tramway sur le boulevard des Maréchaux sud.
C'est exactement cela l'état d'esprit.
(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Je vous en prie ! L'offre de transport doit être pour les habitants de l'agglomération parisienne et c'est pourquoi il faudra expliquer à un certain nombre de personnes qui connaissent moins les dossiers pour le moment que le tramway du boulevard des Maréchaux est un tramway pour les Franciliens.
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Je continue. C'est ce qu'avait dit M. LEGARET avant 2001. S'il le confirme aujourd'hui, je suis ravi.
Je n'ai pas terminé.
Chers collègues, je pense que nous sommes vraiment à un moment où il faut regarder les choses en face. Les arguments sur la concertation avec les collectivités voisines sont-ils exacts ? Les inquiétudes sur la légalité, sur la transparence sont-elles exactes ? Les procédures ont-elles été respectées ? L'Etat a-t-il validé les procédures illégales ? L'Etat s'engage-t-il sur un processus de financement de manière illégale ? La R.A.T.P. s'engage-t-elle sur un montage budgétaire illégal ?
Claude GOASGUEN, je suis comme vous : j'aime bien aller jusqu'au bout avec le ballon qui continue à tourner !
25 juin : Conseil d'administration de la R.A.T.P., approbation du montage budgétaire. Bien.
Alors après, je ne sais pas, je continue...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Attendez, le Conseil régional, j'y viens !
Le Conseil régional : c'est quelque chose que vous avez, Messieurs les Conseillers régionaux, entamé. Le tramway, vous l'avez entamé. Il y a beaucoup de Conseillers régionaux ici, et même le Président du groupe U.M.P. à la Région ayant souhaité qu'il y ait une réunion de la commission Transport, elle a eu lieu la semaine dernière. M. GOUJON y était, il s'y est même exprimé. N'est-ce pas, Monsieur GOUJON ? Vous voyez que les réunions ont eu lieu à la Région !
M. Philippe GOUJON. - C'est la première fois !
M. LE MAIRE DE PARIS. - N'essayez pas d'inventer un problème entre M. HUCHON et moi !
Car moi j'écoute tout ce qu'on me dit, même vous, Monsieur GOASGUEN, et quand M. KAROUTCHI écrit quelque part qu'il faut une réunion de la commission Transport, j'appelle Jean-Paul HUCHON, je lui dis : "comment, il n'y a pas de réunion de la commission Transport ?"
Il y a eu réunion de la commission Transport et M. GOUJON y a été plutôt, je l'avais compris, constructif.
Je continue...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Quelle est cette intolérance et ce sectarisme qui, quand j'exprime des choses incontestables, vous amènent à contester ?
Vous n'étiez pas à la réunion, Monsieur GOUJON ?
M. Philippe GOUJON. - Ce n'est pas M. HUCHON !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je poursuis. Elle a eu lieu.
M. Philippe GOUJON. - Comme pour tous les sujets.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne connais pas la décision du 25 septembre car, personne n'a parlé du 25 septembre, je le dis : le 25 septembre, la commission permanente de la Région va se prononcer et selon qu'on sera contre, qu'on s'abstiendra, il y aura la part régionale du financement du tramway sur le boulevard des Maréchaux.
Donc, Monsieur GOASGUEN, quand vous me dites, et j'apprécie : "le tramway se fera, le tramway se fera...". Oui, mais comme dirait votre collègue M. GALLAND, j'aime aussi avoir les preuves que l'on est partisan du tramway. "Je suis partisan du tramway, il faut en donner des preuves et voter contre à la réunion du 25 septembre", ce qui serait d'ailleurs cocasse. Il faudrait quand même que je m'occupe un peu de l'U.D.F... j'ai beaucoup parlé des élus de l'U.M.P., et donc ce serait plus que cocasse. Je n'ai pas terminé...
M. Yves GALLAND. - L'U.D.F. est suspendue à vos lèvres...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes tous face aux vérités.
M. Yves GALLAND. - Absolument.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Comment le Président du groupe U.D.F. au Conseil de Paris dirait qu'il faut être partisan du tramway et en donner des preuves ? Je crois que M. SANTINI joue un certain rôle dans l'U.D.F.
Nous, élus parisiens, nous pousserions la concertation, la solidarité jusqu'à l'été, à améliorer son projet de T2 et à le financer.
L'U.D.F. dirait : le tramway, pour le boulevard des Maréchaux, l'opposition viendrait de Paris et non d'Issy-les-Moulineaux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Tout à l'heure, mes chers collègues, vous avez parlé de la banlieue. L'opposition au tramway ne vient pas de la banlieue, elle vient des élus de droite de Paris.
(Protestations sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
Je ne vois pas pourquoi, Monsieur GALLAND...
M. Yves GALLAND. - Vous venez de dire l'inverse de ce qu'on vous a dit. Vous êtes autiste ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vous qui êtes autiste. Je viens de vous le prouver.
Monsieur GALLAND, il est quand même incroyable que l'on ne puisse pas obtenir un peu de bonne foi.
M. Yves GALLAND. - Oui, c'est incroyable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GALLAND, moi je vous parle de ce que vous évoquez. Vous avez évoqué l'absence de concertation avec les collectivités voisines. Vous trouvez vos arguments sérieux ? Vous trouvez vos arguments crédibles ?
J'irai moi, dans ces communes ainsi qu'à Paris, expliquer cela.
De la même manière, les travaux faits cet été sont non seulement légaux mais non finançables par la Région. C'est un argument employé qui n'est pas exact.
Tout cela pour arriver à la conclusion suivante : chers collègues, lorsque j'étais dans l'opposition, j'ai aidé, en tant que membre de la minorité, la Municipalité pour que soit passée, avec le Gouvernement de l'époque, la convention U3M.
Ici même, il m'a été donné des témoignages de la contribution que j'avais apportée, parce que c'était l'intérêt de Paris, lorsque M. Jean TIBERI en était le Maire.
Plus récemment, Monsieur LEGARET, le Recteur m'a demandé d'activer un dossier qui a rapport avec l'université. Il est à l'ordre du jour de cette séance car j'entends épauler l'Etat. Lorsque j'étais minoritaire, et aujourd'hui en tant que Maire de Paris, j'agis de façon identique quand je pense que les intérêts de Paris sont en jeu.
M. Laurent DOMINATI. - C'est normal.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Essayez de ne pas interrompre, ce que vous faites n'est pas convenable.
Je vous explique, Monsieur DOMINATI.
Chers collègues, votre obstruction, au moment où je parle de choses graves, où je parle de parole donnée, de parole respectée, aux interventions, sont de l'obstruction.
Je viens de dire ce que nous avons fait sur la convention U3M car cela a un rapport avec le tramway.
L'Etat a donné sa parole. Je suis un petit peu choqué que le porte-parole du Gouvernement se livre à des déclarations dont malheureusement la lettre n'est pas l'esprit que vient d'y trouver M. GOASGUEN.
Je ne vous parle pas du titre de la lettre. Il est impérieux, je le dis aussi, là, avec gravité, que la dualité électorale ne détourne pas d'un devoir minimum qui est de respecter la parole de l'Etat.
Je poursuis : il a été question des Jeux olympiques. Monsieur DOMINATI, vous n'avez pas tout le film alors attendez d'avoir la suite...
M. Laurent DOMINATI. - J'ai le film et les sous-titres, c'est différent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Sur les J.O, j'ai entendu la déclaration du Ministre des Sports. Même si elle s'adressait plutôt à ce qui concernait des compétitions internes de l'U.M.P.
Je veux donner acte au Président de la République, au Gouvernement, au Ministre des Sports, au Préfet de Région, que nous conduisons cette aventure au meilleur sens du terme, avec esprit de responsabilité et de solidarité.
Je vous dis que le respect de nos paroles respectives sur tous les sujets a un rapport avec le climat et la crédibilité de cette candidature.
Nous pouvons être en désaccord sur le programme régional, nous pouvons être en désaccord sur des tas de choses.
Sur un élément, je vais vous donner un exemple : que faisons-nous actuellement avec Jean-François LAMOUR, avec Mme de PANAFIEU, le Préfet de Région, Jean-Pierre CAFFET et moi-même ?
Nous travaillons et communiquons dans des termes cohérents sur le village Olympique.
Si nous ne communiquons pas de manière cohérente sur ce à quoi nous nous sommes déjà engagés en matière de transports dans l'agglomération parisienne, si vous croyez que les membres du CIO ne lisent pas la presse française, vous vous trompez.
Moi je ne fais aucun chantage. Je dis simplement qu'il y a deux rendez-vous : le rendez-vous avec les Parisiens, et peut-être les Franciliens sur ce dossier, et le rendez-vous avec la vérité et la responsabilité.
Mes chers collègues, et ce sera mon dernier mot, je ne veux que la réussite de ce projet mais je veux vous dire avec simplicité : ne doutez pas de ma détermination face à l'éventualité d'un mauvais coup, face à l'éventualité d'un coup porté à un contrat, et j'ai rappelé tout à l'heure à tous ceux qui étaient engagés, que je reste constructif, mais aucun parisien, aucun francilien n'ignorera l'alpha et l'oméga de ce dossier.
Vous disiez, Monsieur GOASGUEN, tout à l'heure, : y a-t-il un rapport avec la canicule ?
Oui, il y a un rapport. Nous sommes confrontés à des problèmes terribles de pollution.
Nous devons tout mettre en ?uvre pour lutter contre la pollution dans l'agglomération parisienne et en Ile-de-France. Le tramway n'est qu'un des éléments.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Si nous nous privons de cet instrument de lutte contre la pollution, nous commettrons une mauvaise action et si M. TRÉMÈGE trouve que je me précipite, je dis effectivement qu'il y a urgence à utiliser tous les leviers qui nous permettent d'augmenter l'offre de transports en commun. Il y a urgence parce qu'il en va de la santé publique des Franciliens et en particulier des enfants et des personnes âgées.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Oui, j'ai conscience, sur ce dossier il y a un enjeu de vérité, il y a un enjeu de responsabilité, il y a un enjeu de temps. Moi je vous demande tous que nous soyons si possible à ce rendez-vous, en tous cas dans ma responsabilité non seulement je serai constructif mais ma détermination ira bien sûr jusqu'à rendre les parisiens juges de tous nos actes.
(Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Patrick TRÉMÈGE. - Très bien !
M. Philippe GOUJON. - Référendum !
M. Patrick TRÉMÈGE. - Référendum !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donc maintenant mettre aux voix les 4 projets de délibération.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 237 relatif au bilan de la concertation préalable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 237).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 244 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure portant... vous connaissez la suite.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 244).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 283 concernant la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud, autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention de financement Etat-Région Ile-de-France-S.T.I.F.-R.A.T.P.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 283).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 326 relatif à la réalisation de la ligne de tramway Maréchaux sud, s'il vous plaît, approbation de l'avant projet.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 326).
Tous ces projets sont adoptés. Je ne fais pas de commentaire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").