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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de l'orgue de l'église Saint-Germain-de-Charonne (20e) appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAC 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de l'orgue de l'église Saint-Germain-de-Charonne (20e), appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministère de la Culture, une convention de versement de fonds de concours, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue des travaux de restauration de l'orgue de l'église Saint-Germain-de-Charonne (20e), appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques.
Art. 2.- La dépense, évaluée à 500.000 F T.T.C., sera imputée nature 2316, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.