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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Voeu relatif aux mesures à prendre par M. le Préfet de police concernant la circulation et le stationnement des autocars.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 V. 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la communication sur les déplacements touristiques et l'accueil dans Paris des autocars de tourisme et la déclaration de M. le Maire de Paris au Conseil de Paris sur cette communication, comprenant d'une part une charte fixant le cadre d'un dialogue entre la Ville de Paris, la Préfecture de police et la profession pour toute question la concernant et, d'autre part, des mesures pour mieux organiser la circulation et le stationnement des autocars de tourisme dans Paris dans le respect de l'environnement et de la défense des sites ;
Considérant l'exaspération croissante des Parisiens face aux conséquences déplorables de l'absence de respect de la réglementation relative aux autocars de tourisme : stationnement anarchique dans de nombreux secteurs ; encombrements ; pollutions résultant des moteurs fonctionnant à l'arrêt ou des échappements défectueux ;
Considérant que si ces comportements ne font pas l'objet d'une répression efficace de la part de la Préfecture de police, les effets positifs de la Charte se verront annulés du fait de l'indiscipline de certains ; considérant sur ce point que le taux de remplissage très insuffisant des parcs de stationnement aménagés sur fonds publics au cours des dernières années est un indicateur de l'absence d'efficacité de telles mesures si une action énergique n'est pas menée pour sanctionner les stationnements irréguliers ;
Considérant enfin que les mesures nouvelles proposées nécessitent de la part du Préfet de police de modifier le régime actuel notamment dans le centre de la Capitale et aux abords des principaux centres touristiques ;
Sur la proposition des élus du groupe "Rassemblement pour Paris",

Emet le voeu :

Que M. le Préfet de police prenne toutes les mesures nécessaires pour que soit respectée la réglementation actuelle en ce qui concerne le stationnement, la circulation et la pollution générées par les autocars ;
Que M. le Préfet de police prenne toutes dispositions réglementaires visant à restreindre la circulation et le stationnement des autocars de tourisme dans le centre historique de Paris et dans le périmètre des principaux sites touristiques de la Capitale.