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Déliberation

Subventions à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à un établissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) (D00374) (collège Edmond-Michelet, agence comptable, 70, rue de l'Ourcq (19e), pour un voyage à Londres qui a eu lieu du 22 au 27 mai 2000, au profit de 48 élèves de 3 classes de 3e.
Art. 2.- Une subvention de 6.200 F est attribuée au collège Sonia-Delaunay, 14-16, rue Euryale-Dehaynin (19e) (D00374) (collège Edmond-Michelet, agence comptable, 70, rue de l'Ourcq (19e), pour un voyage à Naples qui a eu lieu du 15 au 23 mai 2000, au profit de 25 élèves d'une classe de 4e.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 11.200 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.