Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis) une convention relative aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières sur le territoire de cette commune et à la participation aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des carrières. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DVD 71]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis) une convention relative à la participation de la ville de Sevran aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des carrières et aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières sur le territoire de cette commune ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Maire de Sevran une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la participation de la ville de Sevran aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des carrières et aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières sur le territoire de cette commune.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 74, nature 7474, fonction 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre des exercices 2000 et suivants.