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Déliberation

Subvention à l'école élémentaire B, 11, rue Vigée-Lebrun (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'école élémentaire B, 11, rue Vigée-Lebrun (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 15 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire B, 11, rue Vigée-Lebrun (15e), pour une classe de découverte à but linguistique au Pouliguen (Loire-Atlantique), du 13 au 20 juin 2000, au profit de 26 élèves d'une classe de C.E.1 (D. 05170).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 4.000 F sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.