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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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160 - QOC 2003-623 Question de M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les antennes-relais de téléphonie mobile installées avant l'établissement d'une charte de bonne conduite en mars 2003

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Le développement de la téléphonie mobile ces dernières années a conduit à l'installation sur le territoire parisien de plus de 1.500 antennes-relais. En l'absence de certitudes scientifiques, les riverains s'inquiètent des conséquences potentiellement nocives de ces antennes et notamment de l'impact sanitaire d'une exposition prolongée à leurs rayonnements électromagnétiques.
C'est pour répondre à ces préoccupations, dans un souci de transparence, de concertation et de précaution, qu'une charte de bonne conduite a été signée en mars 2003 par les trois opérateurs de téléphonie mobile, avec la Ville de Paris et l'Agence nationale des fréquences.
Cette charte met en place des procédures d'information quant aux antennes existantes et aux installations envisagées, afin d'améliorer la connaissance publique du réseau. La réglementation technique est précisée, afin de minimiser les risques qui pourraient être liés à des expositions prolongées de la population aux ondes électromagnétiques. Enfin, la troisième partie de cette charte insiste sur la nécessité d'informer les habitants concernés par ces installations.
Or, cet été se sont déroulées plusieurs manifestations d'habitants du 15e contre des travaux d'installation d'antennes de ce type. Il semble que les opérateurs de téléphonie concernés se soient prévalus d'autorisations délivrées antérieurement à la signature de la charte pour réaliser des travaux sans satisfaire au processus d'information des habitants désormais prévu.
Si ces informations sont exactes, M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, M. Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche souhaiteraient savoir s'il n'est pas possible de faire entrer ces installations anciennement autorisées dans le cadre de la charte de bonne conduite désormais en vigueur, afin que les soucis de transparence, de concertation et de précaution qui l'inspirent puissent s'appliquer également à ces équipements."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Des travaux d'installation ou de modification de stations macro cellulaires sont en effet effectués sur des autorisations délivrées avant le 20 mars 2003, date de signature de la Charte de bonne conduite par les opérateurs de téléphonie mobile et la Ville de Paris.
Pour répondre à la demande d'information des Parisiennes et des Parisiens et dans un souci de cohérence avec la Charte, des contacts ont été pris récemment avec les opérateurs et il a été convenu que les dossiers autorisés par les services compétents (Architecte des Bâtiments de France, Direction de l'Urbanisme) avant mars 2003 feront l'objet d'une fiche rappelant les options techniques de l'opération.
Cette fiche sera ensuite transmise par le secrétariat de la Commission de concertation à la mairie d'arrondissement concernée qui sera ainsi en mesure d'expliquer aux riverains qui le souhaitent l'objet de l'intervention prévue."