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Juin 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation du pavillon, 19 bis, rue de l'Orillon (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PJEV 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation du pavillon, 19 bis, rue de l'Orillon (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21, Titre II, chapitre II relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et d'une autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation du bâtiment, 19 bis, rue de l'Orillon (11e).