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Juin 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'un permis de démolir, pour 4 bâtiments municipaux, implantés sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DVD 64]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt d'un permis de démolir, pour 4 bâtiments municipaux, implantés sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, sous réserve d'une part, du respect de la législation en vigueur et d'autre part, de la reconstruction ultérieure d'une construction qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable par la Ville de Paris, en Mairie de Pantin, d'un permis de démolir, pour 4 bâtiments municipaux parisiens implantés sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris, sur le territoire de la Commune de Pantin (Seine-Saint-Denis), conformément au plan ci-annexé.