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Juin 2000
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Déliberation

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DRH 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L'article 2 de la délibération D. 1551-3°,en date du 27 octobre 1981, modifiée, susvisée, est complété comme suit :
"- diplôme d'ingénieur : gestion des risques de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Grenoble (E.S.I.G.) ;
- maîtrise des sciences et techniques : identification, analyse, management des risques et de la sécurité (université de Niort) ;
- maîtrise : ergonomie et physiologie du travail de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de l'université de Nancy ;
- diplôme d'ingénieur-maître : ergonomie et physiologie du travail de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de l'université de Nancy ;
- maîtrise : ingénierie et droit de la sécurité de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de l'université de Montpellier (Montpellier I) ;
- diplôme d'ingénieur-maître : ingénierie et droit de la sécurité de l'institut universitaire professionnalisé (I.U.P.) de l'université de Montpellier (Montpellier I) ;
- certificat supérieur de technologie : risques industriels du centre de formation supérieure en apprentissage de Bourges (diplôme habilité niveau 2) ;
- diplôme d'ingénieur-chimiste de l'Ecole nationale supérieur de chimie de Rennes ;
- diplôme d'architecte-paysagiste E.T.S. délivré par l'école d'ingénieurs horticoles et du paysage du Centre de Lullier en Suisse".