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Juin 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire portant sur le lot communal n° 14, à usage d'habitation, dépendant de l'immeuble en copropriété situé 38, rue Doudeauville (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 214]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire portant sur le lot communal n° 14, à usage d'habitation, dépendant de l'immeuble en copropriété situé 38, rue Doudeauville (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire portant sur le lot communal n° 14, à usage d'habitation, dépendant de l'immeuble en copropriété situé 38, rue Doudeauville (18e).