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Juin 2000
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 98-34006 signé avec la société "CAPAL" concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, de biscuits, biscottes, confiserie et de boissons dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 98-34006 signé avec la société "CAPAL" concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, de biscuits, biscottes, confiserie et de boissons dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu les pièces constitutives du marché à bons de commande n° 98-34006 du 31 décembre 1997 à la société "CAPAL", concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, de biscuits, biscottes, confiserie et de boissons dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Après vérification des capacités de la société "Etablissements NEGRIER" à prendre en charge le marché initialement passé avec la société "CAPAL" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, représenté par Mme le Sous-Directeur de la Petite enfance, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 98-34006 notifié le 31 décembre 1997 à la société anonyme "CAPAL", ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société anonyme "Etablissements NEGRIER" à se substituer dans les droits de la société "CAPAL" pour la perception des mandatements liés aux livraisons réalisées sur le marché n° 98-34006, ainsi que d'opérer cette substitution.
Art. 2.- La substitution prendra effet à la date de notification de l'avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 60623 et 6257, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.