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Déliberation

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DFAE 38-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1999, ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des dépenses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1999 est approuvé comme suit :

Titres émis

- Les recettes évaluées à l'issue des décisions modificatives à 8.750.879.216,00 F
- se sont élevées après émission des titres correspondants à la somme de 5.655.411.516,11 F

Dépenses mandatées

- Les crédits inscrits à l'issue des décisions modificatives pour 8.750.879.216,00 F
- ont été mandatés en dépenses pour la somme de 5.982.616.106,43 F

Balance

- Titre émis : 5.655.411.516,11 F
- Dépenses mandatées : 5.982.616.106,43 F
- Résultat (excédent de dépenses à la clôture de l'exercice 1999) : 327.204.590,32 F