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Juin 2000
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Déliberation

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, de sa réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1, L. 2511-13 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-4, R. 123-10, R. 123-11, R. 123-14 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, sa révision partielle approuvée le 21 novembre 1994 et ses mises à jour arrêtées par le Maire de Paris les 19 novembre 1990, 30 avril 1992 (modifiée le 29 juillet 1992), 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998 et 6 juillet 1999 ;
Vu la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands Boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République, approuvée les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1999 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, d'une réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e) ;
Vu le dossier soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée à la mairie du 18e arrondissement du 31 mai au 10 juillet 1999 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 7 octobre 1999 par M. de LA RUBIA, Commissaire-enquêteur désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 44, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, de sa réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e) ;
Vu le dossier annexé à ce projet de délibération et comprenant :
- annexe 1 : le rapport de présentation de la modification du P.O.S. ;
- annexe 2 : le feuillet modificatif du rapport de présentation du P.O.S. ;
- annexe 3 : le règlement de la zone UMM ;
- annexe 4 : les feuillets modificatifs du règlement général du P.O.S. ;
- annexe 5 : les documents graphiques ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, de sa réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e).
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989 et révisé partiellement le 21 novembre 1994, est modifié et complété conformément aux feuillets modificatifs du rapport de présentation et du règlement et aux documents graphiques annexés à la présente délibération.
Art. 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le Département.