Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché à bons de commandes relatif à l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux (lot n° 1). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DPA 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juin 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juin 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération 1999 DPA 198, en date des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation de travaux d'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux (lot n° 1) et autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché à bons de commandes relatif à l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux (lot n° 1) ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00-25240 relatif à l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux (lot n° 1), ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "E.D.S.P." à la société "Cardem démolition".