Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P au titre de la réalisation de travaux de réfection de la chaussée, des parkings et des trottoirs de l'ensemble immobilier sis 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 23 janvier 1986 signée entre la S.E.M.I.D.E.P. et la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder à la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne une subvention destinée à financer les travaux de réfection de la chaussée, des parkings et des trottoirs de l'ensemble immobilier sis 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 mai 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Société d'économie mixte immobilière interdépartementale de la Région parisienne (S.E.M.I.D.E.P.) une subvention de 1.200.000 F, en vue de financer les travaux de réfection de la chaussée, des parkings et des trottoirs de l'ensemble immobilier sis 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e).
La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 72, article 674513, ligne E003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société bénéficiaire la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités de versement et d'utilisation de cette subvention.