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Juin 2000
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du Pont de Tolbiac (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DVD 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du Pont de Tolbiac (12e et 13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 272, 295 à 298 du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du Pont de Tolbiac (12e et 13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-009, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 13, article 1321, rubrique 822, du budget d'investissement de la Ville de Paris.