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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la parcelle 139-143, boulevard Ney, située dans l'îlot "Leibnitz-Vauvenargues" (18e). - Approbation du projet de construction d'un pôle d'entreprises sur cette parcelle. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 11 janvier 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'acquérir la parcelle 139-143, boulevard Ney, comprise dans le périmètre de l'îlot "Leibnitz-Vauvenargues" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 22 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir de l'O.P.A.C. de Paris la parcelle située 139-143, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- Cette acquisition sera consentie moyennant le prix de 13.403.183 F.
Art. 3.- La dépense afférente à l'acquisition visée à l'article premier évaluée à 13.403.183 F, sera imputée sur l'opération "compte foncier", article 21111, rubrique 8249, opération n° 4000180000, compte de provision n° 98000499, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- Est approuvée la réalisation d'un pôle d'entreprises dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'îlot "Leibnitz-Vauvenargues" selon les conditions décrites dans l'exposé des motifs de la présente délibération.
Art. 5.- Après consultation de promoteurs investisseurs sous la forme d'un appel public à projets, cette réalisation interviendra dans le cadre d'un bail à construction selon les conditions prévues aux articles L. 251-1 et suivants et R. 251-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, bail à construction qui sera soumis à l'approbation du Conseil de Paris.