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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques. - Approbation des modalités d'attribution du ou des marché(s) de travaux correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLTI 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques, et lui demande l'autorisation de signer le ou les marché(s) de travaux correspondant(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un ou de 2 marché(s) à prix unitaires, à bons de commande, sur appel d'offres ouvert européen.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit ou desdits marché(s).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour tout ou partie, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 011, compte par nature 61558-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les exercices 2000, 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.