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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en place de grilles de défense et de rambardes de sécurité dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PJEV 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en place de grilles de défense et de rambardes de sécurité dans les cimetières parisiens, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en place de grilles de défense et de rambardes de sécurité dans les cimetières parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en un lot unique, sans variante, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2128, rubrique 026, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.