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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Comité d'établissement du siège et des annexes du Crédit Lyonnais et avec l'Etablissement public de santé de Maison-Blanche des conventions relatives au paiement des participations familiales de leurs personnels dans les établissements municipaux de petite enfance. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Comité d'établissement du siège et des annexes du Crédit Lyonnais et avec l'Etablissement public de santé de Maison-Blanche des conventions relatives au paiement des participations familiales de leurs personnels dans les établissement municipaux de petite enfance ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, livre V, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité d'établissement du siège et des annexes du Crédit Lyonnais, sis 6, rue de Hanovre (2e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au paiement des participations familiales de ses personnels dans les établissements municipaux de petite enfance.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etablissement public de santé de Maison-Blanche, 3 avenue Jean-Jaurès à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au paiement des participations familiales de ses personnels dans les établissements municipaux de petite enfance.
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 7066, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.