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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2000. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 JS 119]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour sa mission de prévention sous la forme d'accueil gratuit à dominante sportive réalisé du 3 au 14 avril 2000, du lundi au vendredi de 14 heures à 18 heures, du 1er juillet au 31 août 2000, du lundi au vendredi de 15 heures à 20 heures (à l'exception des 14 juillet et du 15 août), et du 30 octobre au 3 novembre 2000, du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures (à l'exception du 1er novembre) sur 3 sites sportifs (11e).
Art. 2.- Une subvention de 246.550 F est attribuée à l'association "Solidarité Roquette" (D. 09008), 47, rue de la Roquette (11e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.