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Déliberation

Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 2000. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation des subventions forfaitaires attribuéees aux établissements privés de Petite enfance pour 2000 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le taux directeur visé dans les conventions passées avec les associations gestionnaires de haltes-garderies, crèches parentales et jardins d'enfants est fixé, pour 2000, à 2 %.
Les forfaits servant de base au calcul de la subvention de la Ville de Paris sont fixés comme suit pour 2 000 :
- Crèches parentales
Le montant, par jour et par enfant, du forfait servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement attribuées aux crèches parentales est fixé à 65,80 F.
- Haltes-garderies
Les montants, par heure et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement attribuées aux haltes-garderies privées sont fixés à 8,45 F pour les enfants âgés de moins de 18 mois et à 7,70 F pour les enfants âgés de plus de 18 mois.
- Jardins d'enfants
Les montants, par jour et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement attribuées aux jardins d'enfants privés sont fixés à 32,65 F pour les enfants âgés de moins de 3 ans et à 17,00 F pour les enfants âgés de plus de 3 ans.
Art. 2.- Le taux directeur affectant les forfaits fixés dans les conventions signées avec certaines associations gestionnaires de structures de Petite Enfance est fixé à 2 %.
La revalorisation des forfaits est la suivante :
Crèches collectives
* crèche "Les Petits du canard", 56, rue Charlot (3e), gérée par l'association du même nom et à la même adresse dont le forfait journalier de 2000 est fixé à 128,57 F.
* crèche "Bout'Chou 2", sise 5, passage Chanvin (13e), gérée par l'association "Bout'Chou 14", 2, place Ferdinand-Brunot (14e) dont le forfait journalier de 2000 est fixé à 432,17 F.
Jardins maternels
* jardin maternel "La Maison enchantée" sis 41, avenue René-Coty (14e) géré par l'association "La Maison Enchantée", 2, place Ferdinand-Brunot (14e) dont le forfait journalier de 2000 est fixé à 74,90 F.
* jardin maternel "Enfance et famille" sis 6-6bis, rue Clavel géré par l'association du même nom et qui se situe à la même adresse dont le forfait journalier de 2000 est fixé à 134,82 F.
Art. 3.- Pour 2 000, la majoration du forfait journalier est de 2 % pour les modes de gardes diversifiés.
Service de garde à domicile
"Service de garde à domicile" - gérée par l'association "A B C Puériculture" sise 9, rue La Fontaine (16e) dont le forfait journalier de 2000 est fixé à 348,45 F.
Etablissements accueillant des enfants handicapés
* halte-garderie "Les Trotte-lapins", 217, rue Saint-Charles (15e), gérée par l'"Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C), sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 2 000 est fixé à 59,68 F.
* halte-garderie "Ram'Dam" sise 2-4, rue Frédéric-Schneider (18e) gérée par l'"Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs cérébraux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C) sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 2000 est fixé à 61,98 F.
* halte-garderie "Danièle Pernin" sise 30, rue Erard (12e) gérée par l'"Association pour l'accueil de tous les enfants" (A.P.A.T.E) située à la même adresse dont le forfait horaire pour 1999 est fixé à 59,50 F.
Lieux de parole et lieux d'information
* Lieu d'accueil et d'information "La Maison de l'enfance" sise 7, rue Serge-Prokofiev (16e), gérée par l'association du même nom et qui se trouve à la même adresse.
Le taux d'évolution des dépenses prévisionnelles de 2000, par rapport aux dépenses prévisionnelles de 1999, ne pourra excéder 2 %.
*Lieu de parole "La Caragole", 17, rue de l'Echiquier (10e), géré par l'association "Les Equipes d'amitié" sise 8, rue Budé (4e).
Le forfait de ce lieu de parole, sera de 2.922,26 F en 2000.
* Le lieu de parole et le lieu d'information "l'Arbre bleu" situés au 52, rue Polonceau (18e), gérés par l'association du même nom et sise à la même adresse.
En ce qui concerne le lieu de parole "L'Arbre bleu", le prix forfaitaire brut pour 2000 est de 3.474,92 F.
Le prix forfaitaire du lieu d'information "l'Arbre Bleu", sera de 1.936,57 F en 2000.
Art. 4.- La date d'effet de la présente délibération est fixée au 1er janvier 2000.
Art. 5.- La dépense correspondante, sera imputée à la fonction 64, article 65 74 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

RECTIFICATIF