Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Réduction du champ d'application du Droit de préemption urbain renforcé institué sur le secteur "Avenir-Ménilmontant-Durmar". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 119-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération, en date du 29 février 1988, instituant le D.P.U.R. et le sursis à statuer sur le secteur de la cité de l'Avenir (11e) et la délibération, en date du 10 juillet 1990, étendant celui-ci à la cité Durmar et au passage de Ménilmontant (11e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives à la mise en ?uvre de l'opération "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e), et lui propose notamment de lever partiellement le droit de préemption urbain renforcé et le sursis à statuer institués sur les secteurs "cité de l'Avenir" et "Durmar-Ménilmontant" (11e) ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 20 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le droit de préemption urbain renforcé institué par délibération, en date du 29 février 1988, sur les parcelles situées 23, 25, 27, 29 et 31, passage de Ménilmontant (11e), est levé.
Art. 2.- Le droit de préemption urbain renforcé et le sursis à statuer institués par délibération, en date du 10 juillet 1990, sur les parcelles situées 10, passage de Ménilmontant et 1, 3, rue Victor-Gelez, 12, 14, 16, 16 bis, passage de Ménilmontant, 20, 22, passage de Ménilmontant et 111 bis, 113, boulevard de Ménilmontant, 23, rue des Bluets, 25, rue des Bluets (partie), 152, rue Oberkampf, 154, rue Oberkampf et 2 à 12, cité Durmar, 154 bis, rue Oberkampf et 1 à 11, cité Durmar, et 156, rue Oberkampf (partie), sont levés.