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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAC 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 3 tranches et 4 lots, selon les modalités définies par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 273 et 295 à 298.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un ou plusieurs marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondant à la tranche ferme seront imputées sur la nature 2313 rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 ; et celles concernant chacune des tranches conditionnelles sur un budget ultérieur, sous réserve de la décision de financement.