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Déliberation

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. M. Philippe GOUJON et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 PP 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 1999 approuvé les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu les décisions modificatives n° 1, en date des 12 et 13 juillet 1999, et n° 2, en date des 22 et 23 novembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 15 juin 2000, par lequel M. le Préfet de police lui demande d'approuver le compte administratif des recettes et des dépenses du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif des recettes et des dépenses du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999 est arrêté ainsi qu'il suit :

  Section de fonctionnement Section d'investissement Total du budget
Recettes constatées :      
Les recettes évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2 905 204 674,94 F 306 875 332,00 F 3 212 080 006,94 F
se sont élevées d'après les titres de perception émis à la somme de 2 715 863 150,91 F 263 933 472,06 F 2 979 796 622,97 F
Dépenses mandatées :      
Les dépenses évaluées par les budgets primitif et modificatifs à 2 905 204 674,94 F 306 875 332,00 F 3 212 080 006,94 F
se sont élevées d'après les mandats émis à la somme de 2 703 800 934,79 F 193 085 622,29 F 2 896 886 557,08 F
Balance :      
Titres de perception émis 2 715 863 150,91 F 263 933 472,06 F 2 979 796 622,97 F
Dépenses mandatées 2 703 800 934,79 F 193 085 622,29 F 2 896 886 557,08 F
Solde des opérations de l'exercice 1999 12 062 216,12 F 70 847 849,77 F 82 910 065,89 F
Excédent de recettes reporté de l'exercice 1998 70 635 315,96 F 57 200 616,19 F 127 835 932,15 F
Excédent net de recettes à la clôture de l'exercice 1999 82 697 532,08 F 128 048 465,96 F 210 745 998,04 F