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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'équipements destinés aux agents du service des transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLTI 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'équipements destinés aux agents du service des transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert national en 5 lots pour l'acquisition en 2001, 2002 et 2003 d'équipements vestimentaires destinés aux agents du service technique des Transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris.
Les marchés prendront effet au 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2001. Ils seront reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou plusieurs marché(s) négocié(s), dans l'hypothèse où l'un ou les lot(s) de l'appel d'offres seraient déclaré(s) infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées au chapitre 60, article 60683, de la section de fonctionnement du budget annexe du service technique des Transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris, pour les exercices 2001, 2002 et 2003, sous réserve des décisions de financement.