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Conseil Municipal
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Déliberation

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 119-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122.21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511.13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives à la mise en ?uvre de l'opération "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e), et lui propose notamment d'autoriser le dépôt, par la Ville de Paris ou par les constructeurs sociaux agissant en son nom, des demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de l'opération ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 20 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris, ou les constructeurs sociaux agissant en son nom, sont autorisés à déposer, le moment venu, les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de l'opération "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" qui comporte la réalisation aux 1 à 9, cité de l'Avenir d'environ 35 logements sociaux de catégorie P.L.I. et 3 ateliers logements pour artistes de type P.L.U.S., et au 18, passage de Ménilmontant la réalisation d'environ 11 logements sociaux de type P.L.U.S.