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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 99/34020 signé avec la société "Ludofrance" concernant la fourniture, la livraison et (et si nécessaire le montage) de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 ASES 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 99/34020 signé avec la société "Ludofrance" concernant la fourniture, la livraison et (et si nécessaire le montage) de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 92-1310 du 15 décembre 1992 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu les pièces constitutives du marché à bons de commande n°99/34020, notifié le 20 août 1999, à la société "Ludofrance", concernant la fourniture de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux établissements municipaux de petite enfance. ;
Après vérification des capacités de la société "Ludoparc" à prendre en charge le marché initialement passé avec la société "Ludofrance" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur général de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, représenté par Mme le Sous-directeur de la Petite enfance, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99/34020 notifié le 20 août 1999, à la société "Ludofrance", ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la société "Ludoparc" à se substituer dans les droits et obligations de la société "Ludofrance" pour l'exécution du marché n° 99/34020.
Art. 2.- La substitution prendra effet au 1er janvier 2000.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget 2000 et 2001, selon les imputations suivantes :
- chapitre 011, articles 6067, 6182, 6257, 60632 et 60683, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- chapitre 21, articles 2184 et 2188, rubrique 64, compte de provision 92 000-3-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.