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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 113 - Mise en œuvre d'une opération d'accession sociale à la propriété dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - secteur "Masséna" - lots M1/C1 et M1/C2 (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 165-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation d'un programme d'accession sociale à la propriété dans les lots M1/C1 et M1/C2 de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréé le programme d'accession sociale à la propriété à réaliser par la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", secteur "Masséna", lots M1/C1 et M1/C2 (13e), se répartissant ainsi :
- lot M1/C1 : 48 logements (7 F2, 24 F3, 15 F4 et 2 F5) ;
- lot M1/C2 : 37 logements (2 F2, 15 F3, 17 F4, 2 F5 et 1 F6).
Le prix de vente des appartements, annexes comprises, est fixé comme suit :
- F2 : de 700.000 F à 870.000 F ;
- F3 : de 850.000 F à 1.180.000 F ;
- F4 : de 1.150.000 F à 1.330.000 F ;
- F5 : de 1.600.000 F à 1.990.000 F ;
- F6 : 1.800.000 F.
Le prix de vente des parkings est fixé à 75.000 F l'unité.
Art. 2.- Est approuvé le contenu du cahier des charges de l'opération, tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.E.M.A.P.A. et la R.I.V.P. la convention tripartite, telle qu'elle est annexée à la présente délibération, définissant les modalités de réalisation et de commercialisation du programme sus-indiqué.