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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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235 - QOC 2003-652 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre afin de favoriser la participation des ressortissants de l'Union européenne résidant à Paris aux élections européennes de juin 2004

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Quelles mesures la Municipalité parisienne compte-t-elle prendre pour permettre au plus grand nombre possible de ressortissants de l'Union européenne résidant à Paris, de participer aux élections européennes de juin 2004 ?"
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"La participation aux élections européennes des ressortissants des autres Etats de l'Union est conditionnée par l'inscription préalable sur les listes électorales, en l'occurrence la liste complémentaire établie pour les élections européennes.
Avant donc une campagne d'informations sur la participation au scrutin, qui visera, au cours du premier semestre de 2004, l'ensemble des électeurs, nationaux ou européens, il est d'abord prévu une campagne au cours du deuxième semestre de 2003 pour inciter les ressortissants européens à s'inscrire sur les listes électorales condition préalable et indispensable à l'usage de leur droit de vote.
Globalement, les différents moyens d'information municipaux (journaux lumineux, journaux d'arrondissement, mensuel "A Paris", B.M.O.) diffusent des appels à l'inscription comme pour les électeurs nationaux.
Plus précisément, une affiche, spécifiquement destinée aux citoyens de l'Union européenne et les invitant à s'inscrire, a été conçue par les services municipaux. Elle sera apposée non seulement sur les panneaux administratifs de la Ville dès octobre 2003, mais également adressée en plusieurs exemplaires aux Consulats et aux Instituts culturels des pays concernés à qui il sera demandé de relayer les informations sur les modalités d'inscriptions sur les listes électorales de Paris, comme cela avait été fait en vue des élections municipales de 2001.
Enfin, un courrier sera adressé dans les prochains jours aux 749 électeurs européens inscrits au 28 février 2003 uniquement sur les listes complémentaires établies en vue des élections municipales, afin de les inviter à s'inscrire également pour les élections européennes.
Il est rappelé que le nombre d'électeurs, ressortissants de l'Union, inscrits en vue des élections européennes à Paris se montait à 9.843 à la clôture de la précédente révision. 127 demandes d'inscription supplémentaires ont d'ores et déjà été reçues en mairies d'arrondissement."