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Déliberation

Subventions à une association et à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 67]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à une association et à un établissement scolaire du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association de santé mentale 13 - Institutions et centres Paris, 11, rue Albert-Bayet (13e), au bénéfice du Centre Maison-Blanche, 13, rue Albert-Bayet (13e), pour l'organisation d'une classe de mer à l'école de voile "Les Albatros" dans l'Ile de Bréhat, du 14 au 21 juin 2000 (D. 04197).
Art. 2.- Une subvention de 4.400 F est attribuée au collège Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e) (D. 06518) (Lycée Claude-Bernard, agence comptable 1, avenue du Parc-des-Princes (16e), pour un voyage à Rome qui a eu lieu du 16 au 21 mai 2000, au profit de 21 élèves d'une classe de 3e.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.900 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.