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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un logement situé dans l'immeuble communal, 44, rue du Château-Landon (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code des Collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention relative à la mise à disposition d'un appartement situé 44, rue du Château-Landon (10e) destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée Colbert (10e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. le Président du Conseil régional d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la mise à disposition d'un appartement situé dans l'immeuble communal, 44, rue du Château-Landon (10e) destiné au logement par nécessité absolue de service du gestionnaire affecté au lycée Colbert (10e).
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 70, compte 708782, fonction 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.