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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1999. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLTI 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budgétaire de 1999 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des dépenses du budget spécial du Services technique des Transports automobiles municipaux de 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1999 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 est approuvé comme suit :

1°) Section d'investissement

- Dépenses - mandats émis : 47.870.169,39 F
- Recettes - Titres émis : 57.763.933,28 F
- Excédent 1999 : 9.893.763,89 F
- Excédent de recette disponible à la clôture de l'exercice 1998 : 42.973.606,86 F
- Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1999 - Excédent : + 52.867.370,75 F

2°) Section de fonctionnement

- Dépenses - mandats émis : 229.577.653,40 F
- Recettes - Titres émis : 228.589.483,18 F
- Déficit 1999 : ? 988.170,22 F
- Excédent de recette disponible à la clôture de l'exercice 1998 : 14.518.295,39 F
- Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 1999 - Excédent : + 13.530.125,17 F
Art. 2.- L'excédent de recettes de fonctionnement disponible à la clôture de l'exercice 1999 est affecté en réserve de la section de fonctionnement (ligne 002).