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Déliberation

Secteur "Planchat-Vignoles" (20e). - Bilan partiel de la concertation. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DAUC 73-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991, dite loi d'orientation pour la ville, et notamment son article 4 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-1 ;
Vu l'arrêté municipal, en date du 20 novembre 1997, portant ouverture d'une concertation préalable sur "le quartier de la Réunion" (20e), délimité au nord par le cimetière du Père-Lachaise, au sud par la rue d'Avron, à l'ouest par le boulevard de Charonne et à l'est par la rue des Pyrénées, à l'exception du périmètre du secteur "Fréquel-Fontarabie-Orteaux" ;
Vu le projet de délibération 2000 DAUC 73-1°, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet l'ensemble des dispositions relatives à la mise en ?uvre de l'opération "Planchat-Vignoles" (20e), et lui propose notamment de prendre acte du bilan partiel de la concertation préalable sur le périmètre du secteur "Planchat-Vignoles" (20e) ;
Vu le bilan partiel annexé à ce projet de délibération ;
Vu l'avis du Maire du 20e arrondissement, en date du 12 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan partiel de la concertation préalable au projet d'aménagement de la Ville de Paris sur le périmètre du secteur "Planchat-Vignoles" (20e), associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.