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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DASCO 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture d'articles de travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2001 avec reconduction par tacite acceptation en 2002 et 2003 selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen prévue aux articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 378 à 384 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et les annexes, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les attributaires désignés par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, à signer des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au chapitre 011, sous fonction 42, rubrique 422, compte 6067, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement et pour les exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve de la décision de financement.