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Juin 2000
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les consorts Novikoff et Mme Guilbaud par lequel ceux-ci abandonnent à la Ville de Paris la propriété des bâtiments situés sur le terrain communal, 14 à 18, impasse Truillot (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir de ces mêmes bâtiments. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2000 [2000 DLH 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juillet 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal et l'article L. 2511-13 relatif aux avis sur les questions intéressant l'arrondissement ;
Vu le Code des communes, et notamment l'article R. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris, d'une part, lui demande l'autorisation de signer un protocole transactionnel avec les consorts Novikoff et Mme Guilbaud par lequel ceux-ci abandonnent à la Ville de Paris la propriété des bâtiments situés sur le terrain communal, 14 à 18, impasse Truillot (11e) et, d'autre part, lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir de ces mêmes bâtiments ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 19 juin 2000 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole transactionnel, dont le texte est joint à la présente délibération, avec les consorts Novikoff et Mme Guilbaud par lequel ceux-ci abandonnent à la Ville de Paris la propriété des bâtiments situés sur le terrain communal, 14 à 18, impasse Truillot (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer un permis de démolir les bâtiments situés 14-16-18, impasse Truillot (11e).