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Mars 2008
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G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 2008 [2008 C 1]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mars 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mars 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu les articles L. 3122-4 et L. 3122-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur la proposition de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

La Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est composée du Président, de 4 vice-présidents et de 11 membres.