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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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34 - 2003, DAC 469 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec l'association "Centre culturel du Panthéon" (5e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAC 469 relatif à un protocole transactionnel avec l'association "Centre culturel du Panthéon".
J'ai trois inscrits : M. RIOU, M. BARDON et Mme COHEN-SOLAL.
Je donne la parole à M. RIOU, s'il le souhaite.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.
S'agissant d'assainir une situation conflictuelle et de conserver des emplois, nous ne pouvons que souscrire à la démarche entreprise dans ce projet de délibération. Mais nous regrettons au plus haut point le coût de l'opération.
Déjà en décembre 2002, nous votions un avenant de 320.000 euros qui venaient s'ajouter aux 91.500 euros de subvention accordés en juillet de la même année, soit 421.500 euros consacrés à l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'année 2002. On nous parlait, déjà, d'un avenant pour solde de tout compte concédé pour que l'association puisse continuer les activités d'utilité publique qu'elle offrait, tout en abandonnant le "Cercle de qualité édition" mis en cause dans les conclusions de l'audit budgétaire et financier du 22 novembre 2001.
Aujourd'hui, il nous est proposé un protocole transactionnel qui représente un coût de 536.258 euros, si l'on ajoute à la remise gracieuse la somme transactionnelle. Ainsi nous nous retrouvons dans la situation paradoxale d'accorder presque autant à l'association qu'en 1999 lorsque sa subvention plafonnait, à ceci près que nous pouvons espérer en contrepartie "la fin de l'occupation par l'association des lieux dévolus au théâtre Mouffetard, à la date du 1er octobre 2003.
Au total, sur deux ans, cette association aura coûté à la Ville plus de 957.715 euros (soit plus de six millions deux cent mille francs pour ceux que ce chiffre éclairerait mieux) sans que cela l'empêche de se retrouver dans une situation financière telle qu'elle nécessite un redressement judiciaire engagé le 24 avril 2003 et prolongé jusqu'à la fin de l'année.
Il s'agit donc d'octroyer une somme permettant la réussite du redressement judiciaire et la poursuite d'exploitation de l'association.
Ainsi, nous sommes contraints de financer, à grand prix, l'assainissement de certaines dérives de la précédente mandature. A combien d'autres surprises grevant le budget de la politique culturelle de la Ville devrons-nous faire face ? Combien de temps et de milliers d'euros devrons-nous consacrer à assainir une situation résultant de plus de vingt ans d'administration de droite de la Capitale et de ses affaires culturelles ?
Nous préférerions consacrer les sommes accordées à la politique culturelle de la Ville au développement de nouveaux événements, au soutien de nombreuses associations, plutôt que de les consacrer à l'assainissement des dérives de la précédente majorité.
Pourtant il est de notre responsabilité de permettre au théâtre de continuer son activité en pérennisant les emplois en place.
Aussi, c'est avec un sentiment mitigé que le groupe des Verts votera cette délibération.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIOU.
Je donne la parole à Jean-Charles BARDON.
M. Jean-Charles BARDON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce projet de délibération est pour notre groupe l'occasion d'attirer l'attention de notre Conseil sur les considérants qui ont motivé la décision rendue, le 18 septembre 2003, il y a peu de jours, par le Tribunal de grande instance de Paris, considérants relatifs au prolongement du redressement judiciaire du Centre culturel du Panthéon, organisme qui, je le rappelle, gère le théâtre Mouffetard, les Ateliers Censier et Arras.
Alors, le Tribunal de grande instance de Paris, que dit-il ?
Il déclare, en effet, dans ces considérants, je cite : "La poursuite d'exploitation de l'association "Centre culturel du Panthéon" s'avère délicate - eh oui, délicate !- en raison de l'absence de paiement par la Ville de Paris de la subvention au titre de l'année 2003".
Nous sommes donc, mes chers collègues, Monsieur le Maire, au fond de ce problème car voilà une constatation que nous avions faite sur ces bancs, ici même, et également au sein du Conseil du 5e arrondissement, quand nous dénoncions ce retard financier, ses répercussions inévitables et calculées sur l'avenir du "Centre culturel du Panthéon".
Ce Centre, rappelons-le, créé en décembre 1984, qui est en redressement judiciaire depuis 2003, présente des résultats d'exploitation négatifs depuis 2001, résultats négatifs considérablement amplifiés, cela a été rappelé par le Tribunal de grande instance de Paris, du fait du non paiement par notre commune de la subvention 2003.
Nous avions donc, Monsieur le Maire, mes chers collègues, raison de protester contre cet étouffement financier d'une institution culturelle de proximité - institutions auxquelles vous êtes tant attachés ! -, étouffement discret mais efficace, inspiré, semble-t-il, du système de la garrotta c'est-à-dire que cela se fait petit à petit, cela fait mal mais cela réussit à tout coup.
Et tout cela, comme on peut l'imaginer, bien sûr, au milieu d'un concert de considérations larmoyantes relatives aux personnels, au milieu de bonnes intentions qui ne masqueront pas le mauvais coup politique de l'Exécutif parisien qui sanctionne une population du 5e qui, - on est en droit de se poser la question - a peut-être mal voté, un directeur de théâtre à qui on ne reproche rien, une programmation théâtrale appréciée de tous.
Nous nous sommes abstenus sur ce projet de délibération au Conseil du 5e arrondissement comme nous le ferons ce jour pour ne pas pénaliser un personnel suffisamment traumatisé et inquiet sur son avenir, pour ne pas cautionner une politique qui, après le temps des strass et des paillettes, nous propose comme alternative le couperet.
C'est, Monsieur le Maire, mes chers collègues, navrant pour ce que l'on appelle la culture d'arrondissement, c'est inquiétant de la part des chantres de la démocratie locale de proximité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BARDON.
La parole est à Mme COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Pour ma part, je ne reviendrai pas sur ce que M. RIOU a dit tout à l'heure, sur l'énorme subvention que la Ville de Paris verse, mois après mois, si j'ose dire, au Centre culturel du Panthéon, encore aujourd'hui et tout cela pour entendre ce que vous venez de dire, Monsieur BARDON !
Je dois dire que je suis frappée par l'irresponsabilité de votre position parce que si le théâtre Mouffetard ne présente des comptes en déficit que depuis 2001, c'est qu'avant il n'en présentait pas du tout !
C'est le Maire de Paris, aujourd'hui, qui se propose de sauver le personnel du Centre culturel du Panthéon par ce projet de délibération qu'il soumet à notre vote avec Christophe GIRARD. Grâce à cette subvention, le personnel du Centre culturel du Panthéon pourra être payé, tout simplement, à la fin du mois. Et naturellement, ces personnels en seront informés.
Le théâtre Mouffetard vivra une vie de théâtre normal à Paris, en toute transparence, avec un directeur, Pierre SANTINI qui, je l'espère bien, pourra donner à ce théâtre le dynamisme et l'énergie que le 5e attend.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame COHEN-SOLAL.
M. GIRARD répond à l'oratrice et aux deux orateurs.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je vous demande donc de bien vouloir voter cette subvention, dans un esprit à la fois responsable et raisonnable. Je pense avoir travaillé dans un sens consensuel et non partisan.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Après cette réponse cursive mais encourageante, je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 469.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 469).