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Avril 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec le Maire de Paris et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation d’un pôle touristique multiservices dans le secteur de la Porte de Clignancourt. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DDEE 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la délibération du Conseil de Paris DVLR 10 G du 21 janvier 2003, siégeant en formation de Conseil général, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d?Ile-de-France ;

Vu la délibération présentée parallèlement au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, et autorisant le Maire de Paris à signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec le Président du Conseil général ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec le Maire de Paris et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation d?une étude de faisabilité et de programmation d?un pôle touristique multiservices dans le secteur de la Porte de Clignancourt ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formationde Conseil général, est autorisé à signer avec le Maire de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, désignant le Maire de Paris responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier pour la réalisation d?une étude de faisabilité et de programmation d?un pôle touristique multiservices dans le secteur de la Porte de Clignancourt.