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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation au Département de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs de trois ans conclue avec l’association “Paris Initiatives Entreprises”, (8e), prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement, d’une subvention de fonctionnement et d’une cotisation au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DDEE 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention d?objectifs du 17 mars 2003 passée entre le Département de Paris et l?association ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement, une subvention d?investissement et une cotisation à l?association ?Paris Initiatives Entreprises? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention conclue le 17 mars 2003 entre le Département de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, sise 68 boulevard Malesherbes (8e), prévoyant l?attribution d?une subvention d?investissement de 457.000 euros.

Art. 2.- La dépense visée à l?article premier sera imputée sur la fonction 90, chapitre 20, nature 2042 du budget d?investissement 2005 du Département de Paris.

Art. 3.- L?avenant n° 2 à la convention conclue le 17 mars 2003 entre le Département de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises? prévoit, par ailleurs, l?attribution pour l?exercice 2005 à ?Paris Initiatives Entreprises? d?une subvention de fonctionnement de 415.000 euros. Cette subvention fera l?objet d?un premier versement de 385.000 euros en début d?exercice ; le solde, soit 30.000 euros, sera versé en fin d?exercice si les objectifs de prêts d?honneur et de garanties sont atteints.

Art. 4.- La dépense visée à l?article 3 sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à verser à l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, une cotisation de 500 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 6.- La dépense visée à l?article 5 sera imputée sur la rubrique 91, chapitre 011, nature 62811 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.