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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Information, Défense, Action Retraite” située 4, place de Valois (1er), au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération,en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association ?Information, Défense, Action, Retraite? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Information, Défense, Action, Retraite? (X03031) située 4, place de Valois (1er), au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.