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Avril 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Régie de quartier Saint-Blaise-Charonne, une convention relative au versement d’une subvention d’investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DDEE 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de conclure avec l?association régie de quartier Saint-Blaise-Charonne une convention relative au versement d?une subvention d?investissement d?un montant de 17.120 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure avec l?association régie de quartier Saint-Blaise-Charonne, dont le siège social est situé 67 rue Saint-Blaise (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au versement d?une subvention d?investissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 90 du budget d?investissement du Département de Paris pour 2005.