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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d’habilitation à l’aide sociale avec l’Association des Amis des Ouvrières et des Isolées dans le cadre de la création de son EHPAD, sis 11, rue de la Source (16e). Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer la convention tripartite pluriannuelle et la convention d?habilitation à l?aide sociale légale avec l?Association de Amis des Ouvrières et des Isolées située 67, rue de l?Eglise 95150 Taverny, gestionnaire de l?Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sis 11, rue de la Source (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMANRISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure, au nom et pour le compte du Département de Paris, la convention tripartite pluriannuelle et la convention d?habilitation à l?aide sociale légale ci-jointes avec l?Association de Amis des Ouvrières et des Isolées située 67, rue de l?Eglise 95150 Taverny, gestionnaire de l?Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes sis 11, rue de la Source (16e).

Art. 2.- La convention tripartite pluriannuelle EHPAD est conclue pour une durée de 5 ans renouvelable par reconduction expresse et prendra effet à la date de signature du procès verbal favorable de conformité de la structure.

Art. 3.- Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 016, rubrique 553, nature 651143, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Art. 4.- La convention d?habilitation à l?aide sociale légale est conclue pour une durée d?un an renouvelable par tacite reconduction et prendra effet à la date de la conclusion favorable de la visite de conformité de la structure.

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 53, chapitre 65, nature 652224.