Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l’association “Ecole à l’hôpital Marie-Louise IMBERT”, 89, rue d’Assas (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASCO 14]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Ecole à l?hôpital Marie-Louise IMBERT?, 89 rue d?Assas (6ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?association Ecole à l?hôpital Marie-Louise IMBERT (D00824) (2005 00827).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement du département de Paris de l?année 2005, Chapitre 65, Fonction 221, Nature 6574, ligne DP003.