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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00-42-495 signé avec la Société de Travaux et d’Equipement Electrique pour la réalisation des travaux de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d’activité y compris son aménagement de l’ensemble du Centre de Formation Professionnelle “Les Caillouëts” à Bénerville-sur-Mer (Calvados). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DPA 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération DPA 99-49 G, en date du 25 janvier 1999, approuvant le principe de réalisation de l?opération de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d?activité y compris son aménagement, de l?ensemble du Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouëts? à Bénerville-sur-Mer (Calvados) ;

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00-42-495 signé avec la Société de Travaux et d?Equipement Electrique qui portera le montant du marché de 211.452,19 euros T.T.C. à 221.680,12 euros T.T.C., soit une augmentation de 4,8 % par rapport au marché initial ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00-42-495 signé avec la Société de Travaux et d?Equipement Electrique pour la réalisation des travaux de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d?activité, y compris son aménagement, de l?ensemble du Centre de Formation Professionnelle ?Les Caillouëts? à Bénerville-sur-Mer (Calvados) portant le montant du marché de 211.452,19 euros T.T.C. à 221.680,12 euros T.T.C., soit une augmentation de 4,8 % par rapport au marché initial.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30, du budget d?investissement de l?établissement, exercice 2005.