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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure un avenant n° 1 à la convention du 6 août 2004 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 41.200 euros à l’association “Léa pour Samy” située 51, rue Léon-Frot (11e), pour le financement des salaires de l’assistante de la présidence et du stagiaire et d’une partie des frais liés à l’activité au prorata du nombre d’adhérents parisiens au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à conclure au nom et pour le compte du département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l?Association ?Léa pour Samy? située 51, rue Léon-Frot (11e) (n° dossier : n° 200404925 ; n° Tiers : X03726) pour le financement des salaires de l?assistante de la présidence et du stagiaire et d? une partie des frais liés à l?activité au prorata du nombre d?adhérents parisiens au titre de l?année 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association ?Léa pour Samy? située 51, rue Léon-Frot (11e) (n° dossier : n° 2004-04925 - n° Tiers : X03726) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 41.200 euros pour le financement des salaires de l?assistante de la présidence et du stagiaire et d?une partie des frais liés à l?activité au prorata du nombre d?adhérents parisiens au titre de l?année 2005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris.