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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l’association “Projets-19” intervenant dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DDEE 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 5 avril 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une nouvelle convention avec l?association ?Projets-19? intervenant dans la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 19e arrondissement située 27, rue du Maroc ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?Projets-19? sise 5-7 place Armand Carrel (19e) (X01370), au sein de la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 19e arrondissement, 27, rue du Maroc.

Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 16.616 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.