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Avril 2005
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Conseil Général
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G - Attribution d’une participation de 17.160 euros à l’association “Drogues et Société”, sise 42, rue Saint-Simon 94000 Créteil. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 2005 [2005 DASES 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 26 avril 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 26 avril 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 5 avril 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une participation de fonctionnement à l?association ?Drogues et Société? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Drogues et Société?, sise 42, rue Saint-Simon 94000 Créteil, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La participation du département pour l?association ?Drogues et Société?, sise 42, rue Saint-Simon 94000 Créteil, est fixée à 17.160 euros pour l?exercice 2005 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.